La Banque de France et la BCE s'engagent sur un paquet global pour aider les entreprises et les PME à passer le cap du Covid-19

 La lutte contre le coronavirus est naturellement prioritaire. Elle peut aussi induire un choc économique sévère sur 2020, mais les pouvoirs publics prennent toutes les mesures pour que ce choc soit temporaire. La mobilisation doit être générale pour aider les entreprises et en particulier les PME à passer le cap, pour qu'elles puissent bien repartir ensuite. Les mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement visent précisément cet objectif : report d'échéances fiscales et sociales, facilitation du chômage partiel, garanties publiques des entreprises, …

L’une des clés est la cohérence des réactions. En renforcement des décisions budgétaires annoncées, la Banque Centrale Européenne et la Banque de France mettent donc en œuvre immédiatement un ensemble important de mesures, en deux volets complémentaires : 

• un "paquet européen" puissant pour la liquidité des banques et le bon financement de l'économie ;
• des mesures nationales fortes pour garantir la bonne transmission de cet ensemble de décisions, et le soutien aux PME.

 I. Un paquet européen puissant pour la liquidité des banques et le bon financement de l'économie 

Face aux conséquences économiques et financières de la crise du coronavirus, le Conseil des Gouverneurs a adopté à l'unanimité jeudi 12 mars un ensemble cohérent et puissant de trois mesures, prenant effet à très court terme.

A) Une capacité de financement quasi-illimitée 

• Des opérations immédiates de fourniture de liquidité abondante à des conditions favorables pour les banques de la zone euro (« LTRO » à échéance juin 2020). 
• Des conditions plus favorables de mesures ciblées de crédit (« TLTRO 3 ») : les banques qui maintiendront leurs prêts à l’économie pourront bénéficier d’un taux d’emprunt sur trois ans, allant jusqu’à -0.75%, avec une enveloppe qui peut couvrir jusqu'à la moitié de leurs crédits (contre 30% auparavant). Cette mesure garantit le soutien aux entreprises, notamment les PME.

B) Une force d'intervention agile sur les titres longs

Une enveloppe supplémentaire d’achats d'obligations d'États et d'entreprises, à hauteur de 120 Mds € en 2020, s’ajoutant aux flux mensuels de 20 Mds € existants. La répartition des achats d’obligations publiques par juridiction fera l’objet d’une flexibilité significative, y compris en déviant temporairement des clés en capital. Cette enveloppe supplémentaire vise à assurer la bonne transmission de la politique monétaire dans toutes les économies de la zone euro via les marchés de dette publique et privée, et contribuera à prévenir le risque de fragmentation en zone euro.

C) Des flexibilités intelligentes pour les banques

Dans le domaine de la supervision bancaire, les banques pourront utiliser pleinement leurs réserves de capital et de liquidité y compris celles qui relèvent du Pilier II. Elles bénéficieront d’un allégement dans la composition des exigences en capital au titre du Pilier II. Des charges opérationnelles sont reportées, comme les stress-test 2020. Ceci doit permettre aux banques françaises de soutenir leurs clients, d’aider les PME, et de reporter leurs échéances autant que justifié.

II. Quatre mesures nationales fortes en accompagnement 

Pour faciliter encore plus la fourniture des crédits bancaires nécessaires aux entreprises, mais aussi aux ménages, le Gouverneur de la Banque de France proposera au Haut Conseil de Stabilité Financière, que préside le Ministre de l’Économie et qui se réunit le 18 mars, de relâcher intégralement le coussin de capital imposé aux banques. Ce coussin de 0,5 % a été mis en place pour gérer ce type de situation : les banques ont constitué des réserves, elles doivent pouvoir les utiliser pour accorder les crédits nécessaires à notre économie.

A) Proposition de relâchement du coussin contracyclique

Pour faciliter encore plus la fourniture des crédits bancaires nécessaires aux entreprises, mais aussi aux ménages, le Gouverneur de la Banque de France proposera au Haut Conseil de Stabilité Financière, que préside le Ministre de l’Économie et qui se réunit le 18 mars, de relâcher intégralement le coussin de capital imposé aux banques. Ce coussin de 0,5 % a été mis en place pour gérer ce type de situation : les banques ont constitué des réserves, elles doivent pouvoir les utiliser pour accorder les crédits nécessaires à notre économie.

B) Mobilisation de la Médiation

La Médiation du crédit que gère la Banque de France est présente dans les 100 départements de France métropolitaine et d'outre-mer et elle est immédiatement disponible et mobilisée pour intervenir si des entreprises devaient rencontrer des difficultés avec leurs banques. Elle vise en 2020 au moins le taux de réussite de l'an dernier (deux tiers des dossiers réglés).

C) Accès élargi des créances PME au refinancement de la Banque de France

La Banque de France va élargir les créances privées qu’elle peut refinancer, pour donner des facilités supplémentaires pour les banques qui leur prêtent. Dès à présent, elle va étendre le champ des créances mobilisables sur 16 000 PME et TPE évaluées par les systèmes de notation internes des banques. D’autres dispositifs d’élargissement seront discutés rapidement au niveau de l’Eurosystème.

D) Suivi rapproché de la situation des entreprises et des secteurs

Nos enquêtes auprès de 8 500 PME et entreprises de tailles intermédiaires (ETI) que nous interrogeons chaque mois nous donnent les informations précieuses, y compris sur leur trésorerie. Nous allons contacter individuellement plus de 1 000 entrepreneurs dans les tous prochains jours aux travers des conseils consultatifs dans les 100 succursales départementales de notre réseau. Toutes ces informations seront utilisées pour identifier toutes les actions supplémentaires qui seraient nécessaires afin de répondre rapidement et efficacement à la situation exceptionnelle traversée par nos entreprises et notre économie.