La déclaration des données à la Banque de France
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Les opérateurs privés réalisant des opérations de traitement des monnaies métalliques sont tenus de communiquer périodiquement des données à la Banque de France :
- Chaque mois pour leurs données statistiques
- En fin d’année pour l’ensemble de leurs données dites de « référence »
Depuis juillet 2013, l’ensemble de ces éléments peut être communiqué par le portail de déclaration Onegate.
La déclaration mensuelle des statistiques :
Les déclarations de données de référence :
Banque de France
Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par des prestataires d'établissements de crédit ou établissement de paiement
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- FR
- PDF (42.46 Ko)
La télétransmission des informations :
Mis à jour le : 07/06/2018 15:07