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La déclaration des données à la Banque de France

Les opérateurs privés réalisant des opérations de traitement des monnaies métalliques sont tenus de communiquer périodiquement des données à la Banque de France :

  • Chaque mois pour leurs données statistiques
  • En fin d’année pour l’ensemble de leurs données dites de « référence »

Depuis juillet 2013, l’ensemble de ces éléments peut être communiqué par le portail de déclaration Onegate.

 

La déclaration mensuelle des statistiques :

Les déclarations de données de référence :

La télétransmission des informations :

Mis à jour le : 24/10/2016 17:43