La plateforme ECMS, aboutissement du projet européen d’harmonisation des systèmes opérationnels monétaires

À partir de 2024, ECMS sera la plateforme unique de l’Eurosystème, qui remplacera les 21 systèmes de gestion des garanties de politique monétaire actuellement utilisés par les banques centrales nationales de l'Eurosystème.

Destinée au règlement des opérations de crédit de l’Eurosystème, la plateforme ECMS permettra une gestion harmonisée du collatéral déposé par les établissements de crédit auprès des banques centrales nationales en garantie de ces opérations, ainsi que de la ligne de crédit intrajournalière.

Elle vise un accroissement de l’efficacité de la mobilisation des garanties nationales et transfrontalières ainsi que de la gestion des liquidités, afin de contribuer à consolider davantage l’infrastructure des marchés financiers en Europe.

Le calendrier de mise en œuvre de la plateforme ECMS

Le lancement du projet ECMS a été validé par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en décembre 2017. Ce projet s’inscrit dans la stratégie « Vision 2020 » de la BCE qui comprenait en outre le système de paiements instantanés TIPS (Target Instant Payment Settlement), ainsi que le projet Consolidation Target2 et Target2 Securities qui s’est concrétisé en mars 2023.

Dans le cadre du projet conduit par la Banque de France et la Banque d’Espagne, les travaux de préparation à la mise en production s’échelonneront jusqu’en avril 2024, date du lancement de la plateforme.

Ce qui change pour les banques

Le passage à la plateforme ECMS permettra pour les banques de simplifier leurs échanges avec la Banque de France, dans un outil centralisé. Cette plateforme unique permettra aux contreparties de visualiser leurs pools de collatéral, avec la possibilité de réaliser des extractions manuelles. Autre avancée : le passage d’une gestion en mode stock à une gestion en mode flux pour les remises de créances privées.

Un applicatif unifié entre banques centrales nationales facilitera les échanges de flux lors des mobilisations en transfrontalier, permettant ainsi un dénouement plus rapide pour les contreparties.

La plateforme ECMS permettra également une harmonisation des pratiques relatives à la mobilisation du collatéral dans l’Eurosystème, une émission automatisée des factures de droit de garde, une mise en commun des efforts de développement en cas d’évolution du cadre technique ou réglementaire, ainsi que le passage aux dernières normes swift (ISO 20022) ou de marché (standards score).

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Mise à jour le 8 Juillet 2024