Dans la zone euro, billets et pièces sont émis par des institutions différentes : les banques centrales émettent les billets, sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE) ; les Trésors nationaux émettent les pièces.
En France, les billets sont émis par la Banque de France, l’IEOM (Institut d’émission d’outre-mer) et l’IEDOM (Institut d’émission des départements d’outre-mer) ; les pièces sont émises par le Trésor public et mises en circulation par la Banque de France.
Les banques, par l’intermédiaire des transporteurs de fonds, prélèvent, aux guichets de la Banque de France, les billets qu’elles ont préalablement commandés sur le portail Interop. Ces billets sont ensuite mis à la disposition du public, via les distributeurs automatiques de billets (DAB).
Une fois émis, les billets circulent et reviennent à la Banque de France pour y être triés. Les billets de bonne qualité sont remis en circulation et les billets usés sont détruits. Une partie des billets suit un circuit plus court, leur tri et leur remise en circulation pouvant être réalisés par les banques ou leurs prestataires (sociétés de transport de fonds, commerçants, etc.) directement, sous le contrôle de la Banque de France.
Le portail Interop permet aux banques et aux professionnels de la filière fiduciaire d’interagir avec la Banque de France (passages de commande et annonces de remise d’espèces notamment). Il est ouvert du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 3 h 00 à 23 h 00, heure de Paris.
Pour utiliser le portail Interop, les établissements doivent suivre cette procédure.
Les opérations de numéraire que les banques réalisent aux guichets de la Banque de France doivent se conformer à des règles et procédures précises, portant sur les versements et les prélèvements de billets et de pièces. Toute opération doit être précédée d’une annonce effectuée via Interop par la banque ou son prestataire.
En France, les banques et leurs prestataires (sociétés de transport de fonds, commerçants, etc.) peuvent trier et remettre en circulation eux-mêmes des billets, à condition de signer avec la Banque de France des conventions de traitement ou de distribution. Les signataires de ces conventions sont soumis à des obligations, comme l’utilisation de matériels d’authentification et de traitement de billets testés positivement par des banques centrales nationales pour le compte de la BCE, et la déclaration périodique de données statistiques.
La remise en circulation par les opérateurs privés fait l’objet d’un contrôle permanent de la part de la Banque de France. Ce contrôle porte sur le respect des obligations indiquées dans les conventions. Il se déroule également sur site afin de vérifier le fonctionnement des matériels d’authentification et de traitement de billet et la mise en œuvre des procédures.
En France, les banques et les sociétés de transport de fonds peuvent effectuer elles-mêmes le tri des pièces, à condition de signer avec la Banque de France une convention de traitement. Les signataires de cette convention sont soumis à des obligations, comme l’utilisation de matériels homologués et la déclaration périodique de données statistiques.
Le traitement des monnaies métalliques par les opérateurs privés fait l’objet d’un contrôle permanent de la part de la Banque de France. Ce contrôle porte sur le respect des obligations indiquées dans les conventions. Il se déroule également sur site afin de vérifier le fonctionnement des machines de tri et la mise en œuvre des procédures.
Afin de pouvoir authentifier, puis remettre en circulation des billets valides, les opérateurs privés doivent utiliser des matériels figurant sur une liste publiée par la BCE. Seuls les types d’automates ayant fait l’objet de tests positifs dans une banque centrale nationale (BCN), et sur lesquels le fabricant a fourni toutes les informations demandées à la BCN effectuant ces tests, figurent sur la liste de la BCE. La durée de validité de ce test est d’un an. Chaque référence de matériel associé à une référence de logiciel doit obligatoirement faire l’objet d’un test de validité a minima annuel. Si le matériel n’est pas retesté positivement avant sa date de fin de validité, il est alors délisté du site de la BCE et son utilisation est proscrite dans tout l’Eurosystème.
Retrouver la procédure de test des différents types d’automates d’authentification et de traitement des billets.
La plateforme de test de la Banque de France est ouverte depuis 2006. Les fabricants souhaitant faire effectuer des tests peuvent faire parvenir leur demande au responsable de la plateforme de tests des BHMs (banknote handling machines).
