Conventions et cadre juridique du recyclage des billets et des pièces
La Banque centrale européenne (BCE) est, depuis l’entrée en vigueur de la monnaie unique, l’autorité compétente pour l’émission et la protection de l’intégrité de l’euro. À ce titre, elle a publié des textes relatifs à la remise en circulation des billets en euros, qui ont ensuite été adaptés en droit français et appliqués au travers de conventions signées par les opérateurs privés avec la Banque de France.