Dispositif réglementaire applicable aux établissements de crédit

Modalités techniques de déclaration, de contrôle des remises des établissements de crédit et liste des établissements de crédit assujettis aux remises des tableaux monétaires et de taux d’intérêt.

Mise à jour des demandes en matière de statistiques monétaires (mise en œuvre sur l'arrêté de janvier 2022 pour les remettants mensuels et mars 2022 pour les remettants trimestriels)

Dispositif réglementaire applicable aux OPC monétaires (nouvelle collecte OPC2)

Dispositif réglementaire applicable aux OPC non monétaires

Dispositif réglementaire applicable aux organismes de titrisation

Dispositif réglementaire applicable aux sociétés d’assurance

Cadre juridique

  • Règlement BCE\2014\50 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance. Le reporting BCE (« add-ons » BCE) s’appuie largement sur le reporting prudentiel Solvabilité II, en exigeant quelques informations complémentaires sur base trimestrielle et annuelle.
  • Les seuils de remise de ces informations complémentaires en regard des exigences de couverture de part de marché définies par la BCE dans son règlement sont définis au niveau national. Ainsi, pour les organismes français, les seuils d’exemption de remise des informations complémentaires trimestrielles et annuelles sont, pour l’année 2016, ceux définis pour les remises d’états trimestriels prudentiels Solvabilité II (instruction n°2016-I-01). Ces seuils devront être confirmés en 2017 en fonction des niveaux de couvertures atteints.

Templates et fichiers log, incluant les add-ons BCE

« Lien vers le portail e-surfi assurance (reporting solo)

https://esurfi-assurance.banque-france.fr/current/etats-et-notices/reporting-prudentiel-solo

Explication sur la codification des états Solva2 : les variantes BCE des templates Solva2 commencent par « SE. » ; les templates spécifiques BCE commencent par «E. » »

Dispositif réglementaire applicable aux assureurs-crédit