Dispositif réglementaire applicable aux établissements de crédit

Cadre juridique

Règlement BCE/2013/33 concernant le bilan du secteur des IFM (refonte... (PDF - 680 Ko)
Règlement BCE/2013/34 concernant les statistiques sur les taux d’in... (PDF - 185 Ko)
Orientation BCE/2014/15 concernant les statistiques monétaires et fin... (PDF - 1 Mo)
Décision de la BCE du 19 août 2010 - sur le non-respect des obligati... (PDF - 66 Ko)
Décision n° 2014-01 du Gouverneur de la Banque de France concernant ... (PDF - 4 Mo)

Modalités techniques de déclaration, de contrôle des remises des établissements de crédit et liste des établissements de crédit assujettis aux remises des tableaux monétaires et de taux d’intérêt.

Note technique DSMF n°2014-01 (PDF - 208 Ko)

Consulter

Dispositions techniques spécifiques aux tableaux M_TITTRAN et M_CONTRAN

Cahier des charges informatique (mise à jour le 08 novembre 2023)... (PDF - 1 Mo)
Cahier des charges informatique (version avec marques de suivi apparen... (DOCX - 228 Ko)
Manuel utilisateur du portail OneGate (PDF - 997 Ko)
OneGate : note technique Accréditations ELAL... (PDF - 98 Ko)
OneGate : Note technique sur les modalités d’échanges A2A... (PDF - 128 Ko)
Nouveau Sélection des lignes « découverts » et « crédits permane... (XLS - 170 Ko)

Référentiels

Référentiel des Organismes de Compensation des Opérations Interbanc... (XLSX - 15 Ko)
Liste des IFM Zone euro hors France (CSV - 557 Ko)

Consulter

Mise à jour des demandes en matière de statistiques monétaires (mise en œuvre sur l'arrêté de janvier 2022 pour les remettants mensuels et mars 2022 pour les remettants trimestriels)

Présentation aux remettants de l’impact des nouvelles demandes de l... (PDF - 692 Ko)
Foire aux questions relatif aux modifications apportées aux tableaux... (PDF - 134 Ko)

Dispositif réglementaire applicable aux OPC monétaires (nouvelle collecte OPC2)

Cadre juridique

Règlement BCE/2013/33 concernant le bilan du secteur des IFM (refonte... (PDF - 680 Ko)
Orientation BCE/2014/15 concernant les statistiques monétaires et fin... (PDF - 1 Mo)
Décision 2021-01 du Gouverneur du 21 avril 2021 relative à la collec... (PDF - 284 Ko)

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Dispositif réglementaire applicable aux OPC non monétaires

Cadre juridique

Règlement BCE_2013_38_IF relatif aux statistiques sur les actifs et l... (PDF - 225 Ko)
Décision 2016/244 de la BCE du 18 décembre 2015 modifiant la décisi... (PDF - 53 Ko)
Décision 2021-01 du Gouverneur du 21 avril 2021 relative à la collec... (PDF - 284 Ko)

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Dispositif réglementaire applicable aux organismes de titrisation

Cadre juridique

Règlement : (CE) n° 1075/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif a... (PDF - 136 Ko)
Décision 2016/244 de la BCE du 18 décembre 2015 modifiant la décisi... (PDF - 53 Ko)
Décision 2021-01 du Gouverneur du 21 avril 2021 relative à la collec... (PDF - 284 Ko)

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Dispositif réglementaire applicable aux sociétés d’assurance

Cadre juridique

  • Règlement BCE\2014\50 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance. Le reporting BCE (« add-ons » BCE) s’appuie largement sur le reporting prudentiel Solvabilité II, en exigeant quelques informations complémentaires sur base trimestrielle et annuelle.
  • Les seuils de remise de ces informations complémentaires en regard des exigences de couverture de part de marché définies par la BCE dans son règlement sont définis au niveau national. Ainsi, pour les organismes français, les seuils d’exemption de remise des informations complémentaires trimestrielles et annuelles sont, pour l’année 2016, ceux définis pour les remises d’états trimestriels prudentiels Solvabilité II (instruction n°2016-I-01). Ces seuils devront être confirmés en 2017 en fonction des niveaux de couvertures atteints.

Templates et fichiers log, incluant les add-ons BCE

« Lien vers le portail e-surfi assurance (reporting solo)

https://esurfi-assurance.banque-france.fr/current/etats-et-notices/reporting-prudentiel-solo

Explication sur la codification des états Solva2 : les variantes BCE des templates Solva2 commencent par « SE. » ; les templates spécifiques BCE commencent par «E. » »

Dispositif réglementaire applicable aux assureurs-crédit

Cadre juridique

Décret n°2015-1431 relatif aux modalités de transmission à la Banq... (PDF - 85 Ko)

Modalités techniques de remise

Présentation de l’interface de remise Onegate... (PDF - 324 Ko)
Glossaire des secteurs d’activités et des pays... (XLSX - 56 Ko)
Manuel utilisateurs – Guichet ONEGATE (DOCX - 1 Mo)
Foire aux questions relatives à la transmission de données sur les ... (DOCX - 32 Ko)
OneGate : fichier .csv à charger (CSV - 5 Ko)

Modèles templates

Modèle template Assurcredit_France (XLSX - 11 Ko)
Modèle template Assurcredit_International... (XLSX - 19 Ko)

Mise à jour le 19 Mars 2025

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