Dispositif réglementaire applicable aux organismes de titrisation : Modalités techniques de la collecte
Partager
Pour participer à la collecte organisme de titrisation de la Banque de France il faut remplir et envoyer la « Demande d’accès à la plateforme de collecte ONEGATE » aux adresses mail 2521-BDFOT-UT@banque-france.fr et ONEGATE-SUPPORT@banque-france.fr Cette demande concerne les personnes physiques. Il est aussi possible de télétransmettre les déclarations par l’intermédiaire d’une application, pour cela il faut faire la demande aux mêmes adresses mail.
Banque de France
Calendrier 2023 de remise des données des organismes de titrisation
- Publié le 25/11/2022
- 1 page(s)
- FR
- Word (34.21 Ko)
Banque de France
Cahier des charges informatique et fonctionnel pour la collecte des organismes de titrisation pour les remises à partir du 1er mars 2018
- Publié le 08/03/2018
- 57 page(s)
- FR
- Word (2.26 Mo)
Banque de France
État synthétique du rapport contreparties (CTPTS)
- Publié le 23/05/2018
- FR
- Excel (65.5 Ko)
Listes de référence pour l’application de collecte d’information sur les organismes de titrisation :
Banque de France
Nomenclature des Activités de la communauté Européenne (NACE)
- Publié le 09/03/2018
- FR
- Excel (30.27 Ko)
Banque de France
Codes ISO pays et ISO devises
- Publié le 09/03/2018
- FR
- Excel (22.41 Ko)
Banque de France
Comptes rendus de collecte dans ONEGATE
- Publié le 19/06/2023
- 9 page(s)
- FR
- Word (954.93 Ko)
Banque de France
Liste des contrôles comptables pour la collecte des organismes de titrisation
- Publié le 22/06/2021
- FR
- Excel (42.17 Ko)
Mis à jour le : 19/06/2023 17:15