Dispositif réglementaire applicable aux organismes de titrisation : Modalités techniques de la collecte

Pour participer à la collecte organisme de titrisation de la Banque de France il faut remplir et envoyer la « Demande d’accès à la plateforme de collecte ONEGATE » aux adresses mail 2521-BDFOT-UT@banque-france.fr et ONEGATE-SUPPORT@banque-france.fr Cette demande concerne les personnes physiques. Il est aussi possible de télétransmettre les déclarations par l’intermédiaire d’une application, pour cela il faut faire la demande aux mêmes adresses mail. 

Listes de référence pour l’application de collecte d’information sur les organismes de titrisation :

Mis à jour le : 02/12/2016 12:44