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Collecte des Outward-FATS

La Banque de France élabore les statistiques FATS pour le secteur financier. L'enquête Outward-FATS permet de connaître les modalités des implantations à l'étranger des groupes bancaires français : nombre d’implantations par pays, activité, produit net bancaire (ou chiffre d'affaires) et effectif de ces entités. La production des statistiques FATS et leur transmission chaque année à Eurostat est rendue obligatoire par le règlement CE n° 716/2007.

La déclaration pour la collecte relative à l’année 2020 est attendue pour le 26 février 2021.

La déclaration doit être réalisée en utilisant le portail sécurisé Onegate
 

Modalités applicables à partir de la collecte relative à 2021 :

Les déclarants qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà se conformer à ces nouvelles modalités pour la collecte relative à 2020.

Modalités applicables jusqu’à la collecte relative à 2020 :


Toutes questions peuvent être adressées à la boîte commune 1470-sfi-ut@banque-france.fr

 

Mis à jour le : 27/01/2021 16:54