Fonctionnement des systèmes de paiement

Typologie des systèmes de paiement

Un système de paiement, aussi appelé système interbancaire de transfert de fonds (interbank funds transfer system) est un mécanisme d’échange multilatéral, défini par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux (BRI) comme « un ensemble d’instruments, de procédures et de règles afférents au transfert de fonds entre participants ». Le recours à un système de paiement est le moyen le plus efficace d’effectuer des transferts de fonds entre banques lorsque les flux sont échangés entre plus de deux contreparties dans une même devise et dans les mêmes conditions. Un système de paiement fournit une plateforme commune pour centraliser et rationnaliser les flux échangés entre participants. Cette mise en commun des ordres de paiement au sein d’une plateforme multilatérale permet également d’optimiser leur règlement, qui peut être effectué en mode net (après compensation) ou en mode brut (sans compensation). En l’absence d’un système de paiement commun, les établissements de crédit doivent recourir à des échanges bilatéraux.

On distingue deux catégories de systèmes de paiement :

• les systèmes de paiement de détail (retail payment systems – RPS), qui traitent exclusivement les flux de paiement émis par la clientèle de particuliers et d’entreprises des banques ;
• les systèmes de paiement de montant élevé (large value payment system – LVPS), qui traitent les flux interbancaires liés à la politique monétaire, aux règlements d’opérations de marché interbancaires, et à certains paiements de clientèle d’un montant élevé et de nature urgente.

Les infrastructures des systèmes de paiement se sont substituées au modèle de banque correspondante, qui reposait sur la conclusion d’accords bilatéraux entre deux établissements de crédit pour passer des ordres de paiement.  Le système de banque correspondante continue d’exister dans le domaine des paiements de change internationaux, mais n’a plus cours pour les opérations quotidiennes. Pour les paiements dans une même devise, le traitement automatisé, et en masse, de flux par les systèmes de paiement a permis d’atteindre un haut niveau d’efficience tout en réalisant d’importantes économies d’échelle.

Le fonctionnement sans faille des systèmes de paiement est essentiel à la vie économique et financière en France ainsi qu’au maintien de la stabilité financière du système financier dans son ensemble.

Deux grands modèles de systèmes de paiement sont généralement observés : les systèmes à règlement brut en temps réel (real time gross settlement – RTGS) et les systèmes à règlement net différé (deferred net settlement – DNS). 

Les systèmes de paiement français

Les systèmes de paiement de détail traitent exclusivement des flux de paiement de la clientèle de particuliers et d’entreprises des banques. Également désignés sous le nom de systèmes de paiement de masse, ces systèmes traitent des volumes de paiement très élevés mais dont le montant unitaire est relativement faible. CORE – compensation retail – (FR) est le système de paiement de détail français conçu et opéré par la société STET, dont le capital est détenu par six grandes banques françaises : BNP Paribas, BPCE (Banque Populaire, Caisse d'Épargne), Crédit Agricole, Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), La Banque Postale et Société Générale. Le système CORE(FR) traite les moyens de paiement domestiques (format MINOS) ainsi que les instruments SEPA : les prélèvements (SEPA direct debit), et les virements (SEPA credit transfer).

CORE(FR) utilise une infrastructure fonctionnant sur la base d’une compensation multilatérale, avec un règlement différé monocycle intervenant une fois par jour en monnaie de banque centrale sur les comptes des participants ouverts dans le système de règlement T2. Le système est notifié à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et bénéficie, dès lors, des dispositions protectrices de la directive « Finalité » : une fois entrées dans le système, les opérations deviennent irrévocables, y compris en cas de déclaration de faillite.

Depuis 2014, CORE(FR) est identifié comme système de paiement d’importance systémique par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE). À ce titre, il doit répondre à l’ensemble des dispositions du règlement BCE n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique. Il fait donc l’objet, de la part de la Banque de France, d’une surveillance encadrée par un régime d’évaluation et de sanctions.

Le système de paiement SEPA(EU), également opéré par la société STET, est le système français dédié aux paiements immédiats sous forme de virements instantanés (SCT Inst), également soumis à une surveillance de la Banque de France.

Systèmes de paiement de montant élevé

T2 est le système de paiement à règlement brut en temps réel en euro, développé et géré par l’Eurosystème. Il a récemment été intégré à la plateforme Target Services, consolidant les différents modules offerts aux participants, avec T2S pour les titres et TIPS pour les paiements instantanés.