SEPA

Lancé en 2002, SEPA (espace unique de paiement en euros) s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros en permettant d'établir une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens qui ont définitivement remplacé leurs équivalents nationaux en août 2014, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen aussi facilement que dans leur pays.

Pourquoi le SEPA ?

SEPA a été mis en place afin de permettre à l’économie de la zone euro d’être en mesure de tirer pleinement parti des avantages de l’Union économique et monétaire.

SEPA a mis fin à la mosaïque de standards et d’instruments nationaux qui prévalait et rendait difficile pour les consommateurs et les entreprises d’effectuer des paiements vers d’autres pays de la zone euro. SEPA a ainsi permis de créer un marché des paiements de détail intégré, concurrentiel et innovant pour l’ensemble des paiements scripturaux en euros. Chacun peut désormais, dans un espace qui comprendra à terme 34 pays européens, émettre et recevoir des virements et des prélèvements quel que soit l’endroit où il se trouve.

Conception au niveau européen

Sous l’impulsion des institutions européennes, SEPA a été lancé en 2002 par la communauté bancaire européenne qui s'est réunie au sein du Conseil européen des paiements (European Payments Council ou EPC, structure professionnelle ad hoc créée en juin 2002).

L'EPC a réalisé les travaux de conception du projet SEPA au niveau européen. Il a, en particulier, défini de 2004 à 2007 les caractéristiques fonctionnelles et techniques de deux nouveaux moyens de paiement scripturaux, le virement SEPA et le prélèvement SEPA, et a élaboré un cadre d'interopérabilité pour les cartes de paiment.

Conformément au règlement européen sur l’espace unique de paiement européen (règlement n° 260/2012 et règlement n°248/2014) le virement et le prélèvement SEPA ont remplacé leurs équivalents nationaux depuis le 1er août 2014, au terme d'une période transitoire supplémentaire et exceptionnelle de 6 mois. Une période de transition de deux ans a par ailleurs été prévue pour assurer la migration des produits dits « de niche », instruments plus spécifiques à chaque communauté de la zone SEPA et dont l'usage est moindre à l'échelle nationale. Ainsi en france, les deux produits de niche que sont le Titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement sont progressivement remplacés par le prélèvement SEPA.

À la différence du virement et du prélèvement, il n’a pas été créé de « carte SEPA ». Les paiements par carte en Europe reposent actuellement sur des systèmes internationaux (Visa, Mastercard…) ou nationaux (comme le groupement des Cartes Bancaires « CB » en France). L’objectif à terme est de rendre ces systèmes interopérables, voire de favoriser l’émergence d’un système de paiement par carte européen.

Aujourd’hui et comme nouvelle étape d’une harmonisation renforcée en Europe dans ce domaine, une volonté forte des pouvoirs publics est affichée pour mettre en place une gouvernance européenne des moyens de paiement. À cet égard, l’ERPB (European Retail Payment Board) a été créé en 2014 sous l’égide de la BCE (Banque Centrale Européenne), avec une participation des Banques centrales nationales, de représentants européens de l’offre et de la demande et aussi de la Commission européenne, en tant qu’observateur. Son objectif est, au-delà des réglages nécessaires post-SEPA, de tracer une ligne directrice pour le développement des moyens de paiement en Europe. Le sujet des paiements par carte est une de ses priorités.

Mise en œuvre au niveau national

Les travaux de mise en œuvre de SEPA relèvent des communautés nationales. En France, la conduite du projet est assurée depuis 2006 par le Comité national SEPA.

Coprésidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française, le Comité national SEPA réunit des représentants de l’ensemble des parties concernées. Il s’est notamment attaché à identifier les moyens de paiement nationaux appelés à migrer vers les moyens de paiement SEPA et à gérer la période transitoire durant laquelle les deux gammes de moyens de paiement ont coexisté. Les travaux menés au sein de cette enceinte ont été décisifs dans la réussite de la migration française à SEPA.

Suite à la mise en place de l’ERPB et la nécessité de disposer de relais au niveau national impliquant l’ensemble des acteurs dans le domaine des moyens de paiement, une réflexion est à ce jour engagée autour de l’avenir de ce comité, qui a su jouer un rôle fédérateur pour le projet SEPA.