Acteurs français
Différents opérateurs gèrent les infrastructures de marché et les systèmes de paiement en France. En vertu de sa mission de stabilité financière, la Banque de France est, aux côtés d’autres autorités, en charge de leur surveillance
La mission de surveillance de la Banque de France, définie par la loi et dans le cadre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), consiste à veiller :
Dans le domaine des systèmes de paiement de montant élevé, la Banque de France gère T2-BDF et est responsable des comptes ouverts dans T2-BDF par les établissements de crédit enregistrés sur le territoire national, ainsi que des relations avec ces derniers.
Les systèmes de paiement de détail français, CORE (FR) et SEPA(EU), sont gérés par la société STET, détenue par des grandes banques françaises.
Le système de compensation français est géré par la chambre de compensation LCH SA, qui a le statut d’établissement de crédit en droit français.
Le système de règlement-livraison français ESES France est géré par le dépositaire central Euroclear France, société anonyme non financière intégrée au groupe Euroclear. ESES France utilise la plateforme commune de règlement-livraison européenne T2S pour le règlement-livraison de ses titres, de l’appariement jusqu’au dénouement.
Dans le cadre de l’Eurosystème, la Banque de France exerce sa mission de surveillance des infrastructures françaises et participe à la surveillance coopérative des infrastructures européennes et internationales :
Le système de paiement international CLS permet le règlement entre banques participantes d’ordres de change. À la différence des systèmes de paiement comme CORE(FR) et T2-BDF, qui ne permettent de régler des paiements qu’en euro, le système CLS permet d’échanger des ordres de change entre 18 devises. En France, beaucoup d’établissements de crédit participent au système CLS, ce qui leur permet de réduire leur risque de transaction en devises tout en assurant une large couverture géographique de leurs activités.
La Banque de France participe à la surveillance conjointe du système CLS, dont le secrétariat et la coordination sont assurés par la Réserve fédérale américaine de New York (Fed).
La société SWIFT occupe une place centrale dans la sécurisation des opérations de paiement et des opérations sur titres entre intermédiaires financiers, au travers de ses services de messagerie financière SWIFT FIN et SWIFTNet. SWIFT est notamment utilisé par le système de paiement Target2.
La surveillance de SWIFT est organisée depuis 1998 selon un modèle coopératif – piloté par la Banque nationale de Belgique qui agit en qualité de « lead overseer » – qui regroupe les banques centrales du G10 (Banque du Canada, Banque nationale Suisse, Bundesbank, Banque de France, Banca d’Italia, Banque du Japon, De Nederlandsche Bank, Banque d’Angleterre, Réserve fédérale américaine et Banque centrale européenne).
La concertation entre les différents acteurs des infrastructures est nécessaire à leur bon fonctionnement. Dans le domaine de la compensation et du règlement-livraison de titres, l'Association française des professionnels des titres (AFTI) joue un rôle important d'étude, de coordination et de formation.
Au niveau européen, les associations professionnelles compétentes sont l’Association des dépositaires centraux européens (European Central Securities Depositories Association – ECSDA) et l’Association européenne des chambres de compensation (European Association of Central Counterparty Clearing Houses – EACH).