Le rôle de la Banque de France
La mission de surveillance de la Banque de France, définie par la loi et dans le cadre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), consiste à veiller :
- au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement,
- à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers.
Les opérateurs en France
Dans le domaine des systèmes de paiement de montant élevé, la Banque de France gère T2-BDF et est responsable des comptes ouverts dans T2-BDF par les établissements de crédit enregistrés sur le territoire national, ainsi que des relations avec ces derniers.
Les systèmes de paiement de détail français, CORE (FR) et SEPA(EU), sont gérés par la société STET, détenue par des grandes banques françaises.
Le système de compensation français est géré par la chambre de compensation LCH SA, qui a le statut d’établissement de crédit en droit français.
Le système de règlement-livraison français ESES France est géré par le dépositaire central Euroclear France, société anonyme non financière intégrée au groupe Euroclear. ESES France utilise la plateforme commune de règlement-livraison européenne T2S pour le règlement-livraison de ses titres, de l’appariement jusqu’au dénouement.
Surveillances française et européenne
Dans le cadre de l’Eurosystème, la Banque de France exerce sa mission de surveillance des infrastructures françaises et participe à la surveillance coopérative des infrastructures européennes et internationales :
- Systèmes de paiement : la Banque de France a été désignée autorité compétente pour la surveillance du système de paiement d’importance systémique (SPIS) CORE(FR). Elle participe également à la surveillance des autres SPIS de la zone euro. Au niveau international, la Banque de France fait partie du groupe de surveillants du système international multidevise CLS (Continuous Linked Settlement System) et du réseau de télécommunication interbancaire SWIFT.
- Dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement livraison (Securities Settlement Systems – SSS) : La Banque de France a été désignée autorité compétente pour la surveillance du système de règlement-livraison ESES. Elle intervient également, au nom de l’Eurosystème, comme autorité concernée. Cette surveillance est assurée conjointement avec d’autres autorités compétentes, à savoir l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les autorités des États membres dans lequel le SSS ESES opère, i.e. en Belgique et aux Pays-Bas.
- Systèmes de compensation : la Banque de France est, avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'AMF, l'une des autorités compétentes pour la surveillance des systèmes de compensation. La Banque de France préside le collège EMIR de la chambre de compensation française LCH SA. Elle participe par ailleurs aux collèges EMIR d’autres chambres de compensation européennes.
- Registres centraux de données : en vertu du règlement européen EMIR, c’est l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority – ESMA) qui est directement responsable de l’agrément et de la supervision des registres centraux de données établis dans l’Union européenne (UE). Les registres centraux de données établis hors de l’UE doivent quant à eux suivre une procédure d'agrément par l’ESMA. Une fois agréés, ils sont soumis à une supervision continue afin d’assurer une conformité constante au réglement EMIR. La Banque de France conserve, avec l’AMF et l’ACPR, un accès permanent aux données détaillées des transactions sur produits dérivés, dans le cadre de l’exercice de son mandat.
Autres acteurs clés du système financier français
CLS (Continuous Linked Settlement System)
Le système de paiement international CLS permet le règlement entre banques participantes d’ordres de change. À la différence des systèmes de paiement comme CORE(FR) et T2-BDF, qui ne permettent de régler des paiements qu’en euro, le système CLS permet d’échanger des ordres de change entre 18 devises. En France, beaucoup d’établissements de crédit participent au système CLS, ce qui leur permet de réduire leur risque de transaction en devises tout en assurant une large couverture géographique de leurs activités.
La Banque de France participe à la surveillance conjointe du système CLS, dont le secrétariat et la coordination sont assurés par la Réserve fédérale américaine de New York (Fed).
SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication)
La société SWIFT occupe une place centrale dans la sécurisation des opérations de paiement et des opérations sur titres entre intermédiaires financiers, au travers de ses services de messagerie financière SWIFT FIN et SWIFTNet. SWIFT est notamment utilisé par le système de paiement Target2.
La surveillance de SWIFT est organisée depuis 1998 selon un modèle coopératif – piloté par la Banque nationale de Belgique qui agit en qualité de « lead overseer » – qui regroupe les banques centrales du G10 (Banque du Canada, Banque nationale Suisse, Bundesbank, Banque de France, Banca d’Italia, Banque du Japon, De Nederlandsche Bank, Banque d’Angleterre, Réserve fédérale américaine et Banque centrale européenne).
Les instances de concertation
La concertation entre les différents acteurs des infrastructures est nécessaire à leur bon fonctionnement. Dans le domaine de la compensation et du règlement-livraison de titres, l'Association française des professionnels des titres (AFTI) joue un rôle important d'étude, de coordination et de formation.
Au niveau européen, les associations professionnelles compétentes sont l’Association des dépositaires centraux européens (European Central Securities Depositories Association – ECSDA) et l’Association européenne des chambres de compensation (European Association of Central Counterparty Clearing Houses – EACH).