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Textes juridiques

Textes de l’Eurosystème

  • Orientation TARGET2 (BCE/2016/6)

Cette modification de l’orientation TARGET2 a un double objet.

  • Elle vise à répondre à un certain nombre de questions qui ont été soulevées lors de la mise en œuvre des services d’autoconstitution de garantie et de règlement en monnaie banque centrale.
  • Elle reflète la nouvelle répartition des pouvoirs dans la gouvernance de TARGET2 avec la création du Market Infrastructure Board - « MIB ».
  • Orientation TARGET2 (BCE/2015/15)

Cette orientation est essentiellement relative à l’impact sur TARGET2 de la mise en œuvre de T2S (TARGET2-Securities), les banques centrales nationales de la zone euro étant amenées fournir des services de règlement-livraison en monnaie banque centrale et d’autoconstitution de garanties (autocollatéralisation). Elle prévoit en particulier l’insertion de deux annexes :

- une Annexe II bis « Conditions harmonisées d’ouverture et de fonctionnement d’un compte espèces dédié dans TARGET2 »,

- une Annexe III bis « Conditions des opérations d’autoconstitution de garanties ».

  • Orientation TARGET2 (BCE/2014/25)

Suite à la décision du Conseil des gouverneurs, une nouvelle Orientation Target2 en date du 5 juin 2014 qui complète les précédentes est publiée. Elle entre en vigueur le 11 juin 2014.

  • Orientation TARGET2 (BCE/2013/37)

Elle introduit la possibilité d’utilisation par TARGET2 de CoreNet, le service réseau interne de l’Eurosystème, notamment comme réseau de secours au cas où SWIFT ne serait pas disponible.

  • Orientation TARGET2 (BCE/2012/27)

L’Orientation TARGET2, adoptée par le Conseil des gouverneurs de la BCE (Banque Centrale Européenne) le 5 décembre 2012, constitue le cadre juridique de TARGET2 pour les pays de la zone euro. Elle définit le fonctionnement, l’organisation et la gouvernance de TARGET2.

Elle remplace l’Orientation du 26 avril 2007 (BCE/2007/2), modifiée successivement par les Orientations des 7 mai 2009, 21 septembre 2009, 15 septembre 2010, 11 mars 2011 et 14 octobre 2011 (BCE/2009/09, BCE/2009/21, BCE/2010/12, BCE/2011/2 et BCE/2011/15).

  • Orientation TARGET2 consolidée

Cette version de l’Orientation consolidée est proposée par la Banque de France mais n’a pas de valeur juridique

Conventions TARGET2-Banque de France

L’Orientation TARGET2 (BCE/2012/27) telle que modifiée tire les conséquences juridiques de la création de T2S. L’orientation BCE/2015/15 a entraîné la modification de la convention TARGET2-Banque France pour les détenteurs de comptes MP, et a créé une nouvelle convention de compte espèces dédiés (DCA) nécessaire à l’ouverture de DCA, destinés à remplacer les comptes espèces dédiés ESES. Ces conventions ont ensuite été modifiées par l’orientation BCE/2016/6 suite au lancement de T2S.

  • Convention de compte MP

L’annexe II de l’Orientation TARGET2 (BCE/2012/27) telle que modifiée, définit les « Conditions Harmonisées de participation à Target2 ». Cette annexe est déclinée par chaque BCN (Banques Centrales Nationales) dans des Conditions générales ou des Conventions de comptes MP signées par les participants de sa communauté nationale. La convention doit être signée par tout établissement souhaitant ouvrir un ou plusieurs comptes PM sur les livres de la Banque de France. Les versions de juin 2015 et d’avril 2016 intègrent les modifications apportées par les orientations BCE/2015/15 et BCE/2016/6.

  • Convention de CNRO (Compte de Numéraire et de Réserves Obligatoires)

Cette convention décrit les modalités de fonctionnement, les droits et obligations en découlant, ainsi que les conditions d'ouverture et de fermeture des comptes CNRO dans TARGET2-Banque de France. Ces règles de participation sont définies par la Banque de France, et non au niveau de l’Eurosystème.

  • Convention de DCA pour T2S (Dedicated Cash Account)

La convention de DCA décrit les modalités d’ouverture et de fonctionnement d’un nouveau type de compte-espèces dédié, les DCA, ouverts dans TARGET2-Banque de France, et destinés au règlement en monnaie de banque centrale de l’achat de titres dans T2S, en liaison avec les comptes MP. Ce texte, structuré comme la convention de compte MP, reprend les dispositions de l’Annexe II bis de l’Orientation BCE/2012/27 telle que modifiée et doit être signé par toute entité souhaitant ouvrir un ou plusieurs comptes DCA. L’appendice IX à la Convention DCA, doit être signé – en plus de la Convention DCA elle-même - par les participants à T2S souhaitant recourir à l’autocollatéralisation.

Mis à jour le : 30/08/2017 10:22