Textes juridiques
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Texte de l’Eurosystème
Orientation TARGET
Les services TARGET issus du projet de consolidation T2/T2S sont régis par une Orientation BCE. L’Orientation BCE 2022/8 du 24 février 2022 est actuellement en vigueur. Elle est consultable sur le site du Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Textes de la Banque de France
Décision du Gouverneur
Banque de France
Décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système TARGET
- Publié le 06/07/2022
- 124 page(s)
- FR
- PDF (1.33 Mo)
Banque de France
Décision n° 2022-06 du 21 novembre 2022 modifiant la décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système TARGET
- Publié le 02/12/2022
- 2 page(s)
- FR
- PDF (298.6 Ko)
Conventions TARGET-BANQUE DE FRANCE
Banque de France
Convention d'ouverture de compte MCA (nouvelle convention)
- Publié le 06/07/2022
- 11 page(s)
- FR
- Word (65.42 Ko)
Banque de France
Convention d'ouverture de compte DCA RTGS (nouvelle convention)
- Publié le 06/07/2022
- 8 page(s)
- FR
- Word (57.38 Ko)
Banque de France
Convention d'ouverture de compte DCA T2S (mise à jour)
- Publié le 06/07/2022
- 8 page(s)
- FR
- PDF (354.02 Ko)
Banque de France
Convention d'ouverture de compte DCA TIPS (mise à jour)
- Publié le 06/07/2022
- 6 page(s)
- FR
- PDF (346.2 Ko)
Banque de France
Convention d'ouverture de compte RTGS SE (nouvelle convention)
- Publié le 06/07/2022
- 7 page(s)
- FR
- Word (57.39 Ko)
Banque de France
Convention d'ouverture de compte TIPS SE (mise à jour)
- Publié le 06/07/2022
- 6 page(s)
- FR
- PDF (347.91 Ko)
Banque de France
Convention de participation sans compte RTGS SE (nouvelle convention)
- Publié le 06/07/2022
- 7 page(s)
- FR
- Word (57.34 Ko)
Mis à jour le : 02/12/2022 16:31