Textes juridiques

Texte de l’Eurosystème

  • Orientation TARGET

Les services TARGET issus du projet de consolidation T2/T2S sont régis par une Orientation BCE. L’Orientation BCE 2022/8 du 24 février 2022 est actuellement en vigueur. Elle est consultable sur le site du Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Textes de la Banque de France 

  • Décision du Gouverneur 

  • Conventions TARGET-BANQUE DE FRANCE 

Mis à jour le : 06/07/2022 17:39