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DR 2010-28 relative à l’organisation de la direction des Activités fiduciaires et de Place

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DR 2010- 38 relative à l’organisation du Secrétariat général

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DR 2011- 06 relative à l’organisation de la DGAFP

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DR 2011- 08 relative à l’organisation du Secrétariat général

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DR 2011- 13 relative à l'organisation de la direction générale des Ressources humaines

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DR N° 2011- 14 relative à l'examen spécial d'aptitude à l'emploi d'agent stagiaire de caisse réservé aux agents de surveillance et agents d'entretien

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DR N° 2011- 16 Organisation de la direction générale des Statistiques

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DR N° 2011- 19 relative au Code de conduite de l'activité de cotation des entreprises à la Banque de France

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DR N° 2011- 22 relative à l’examen d’agent stagiaire de service (sapeur-pompier)

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DR N° 2012- 02 relative à l'organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place

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DR N° 2012- 04 relative à l'organisation du Secrétariat général

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DR N° 2012- 05 relative à l'organisation de la direction générale des Ressources humaines

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A-2014-07 du 12 décembre 2014, relatif à l’instauration d’une indemnité de changement de cycle

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Arrêtés du Conseil général

A-2014-05 du 17 novembre 2014 portant diverses modifications statutaires

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Arrêtés du Conseil général

A-2014-06 du 17 novembre 2014 relatif à l’offre d’intégration dans le personnel titulaire des agents de surveillance

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