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Séance 109 du 25 mars 2011

Avis sur le projet d’arrêté portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d’un dossier en commission de surendettement

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Consultation écrite 108 du 9-14 mars 2011

Séance 107 du 9 mars 2011

Avis sur le projet d'arrêté d'application de l'article 1er de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure

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La tacite reconduction des contrats d’assurance depuis la loi « Chatel » du 28 janvier 2005 : bilan et propositions (M. Luc Mayaux) - Février 2011

Le rapport dresse un bilan du droit applicable et des pratiques professionnelles...

Avis sur la mise en place du service d'aide à la mobilité bancaire : Bilan et propositions

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Séance 101 du 6 décembre 2010

Séance 100 du 17 novembre 2010

Séance 99 du 26 octobre 2010

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Avis sur la mise en place du service d'aide à la mobilité bancaire : Bilan et propositions

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