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28 Septembre 2023

n° 2014-04 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

28 Septembre 2023

A-2008-01 relatif à la nomenclature des catégories prévue à l’article 26 du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France

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Arrêtés du Conseil général

28 Septembre 2023

A-2008-02 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments d’unités du Réseau de la Banque de France

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Arrêtés du Conseil général

28 Septembre 2023

A-2008-03 relatif à la revalorisation des bases de rémunération

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Arrêtés du Conseil général

28 Septembre 2023

A-2008-04 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel

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Arrêtés du Conseil général

28 Septembre 2023

A-2008-05 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel

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Arrêtés du Conseil général

28 Septembre 2023

A-2008-06 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets

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28 Septembre 2023

A-2008-07 relatif à l'autorisation de cession d'immeubles de la Banque de France

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Arrêtés du Conseil général

28 Septembre 2023

A-2009-04 du 5 juin 2009, relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel

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28 Septembre 2023

A-2011-02 du 21 janvier 2011 relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant un Centre de traitement du surendettement de la Banque de France

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28 Septembre 2023

A-2011-04 du 11 mars 2011 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments de succursales de la Banque de France

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Arrêtés du Conseil général

28 Septembre 2023

A-2011-03 du 11 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations

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28 Septembre 2023

A-2011-05 du 4 avril 2011 relatif à l’autorisation de cession d’un immeuble de la Banque de France

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28 Septembre 2023

A-2011-06 du 29 avril 2011 relatif à l’autorisation de cession d’un immeuble de la Banque de France

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28 Septembre 2023

A-2011-07 du 17 juin 2011 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des agents de surveillance

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