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n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2016-03 du 14 avril 2016 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2016-04 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

DR 2008-06 relative à l'organisation de la Direction Générale des Ressource Humaines

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DR 2008-07 Indemnités de technicité

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DR 2008-08 Réorganisation de certains services centraux

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DR 2008-39 Organisation du Secrétariat général

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DR 2009-02 Règlement des concours pour l'emploi de rédacteur

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DR 2009-03 Règlement du concours spécial de rédacteur pour le recrutement d’informaticiens

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DR 2009-06 Création au sein de la direction des Opérations de marché d'un service de la Clientèle institutionnelle internationale (SCII)

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DR 2009-09 Examen spécial d’aptitude à l’emploi d’agent stagiaire de caisse réservé aux agents de surveillance des 5 unités faisant l’objet du plan d’adaptation du réseau des caisses 2009

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DR 2009-11 Organisation du Secrétariat général de la Commission bancaire

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DR 2009-17 Organisation de la direction générale des Ressources humaines

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DR 2009-18 Organisation de la direction générale de la Fabrication des billets

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DR 2009-19 Organisation de la direction générale des statistiques

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