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Publication

15 Juin 2026

Décision n° 2026-06 du 15 juin 2026 modifiant la décision n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

15 Juin 2026

Délégation de signature de Mme Marina SEDRO, directrice de la Formation et de l’Université à Mme Catherine JOYEUX, cheffe du service École du management et des compétences personnelles et à M. Guillaume VALLET, son adjoint

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

12 Juin 2026

Délégation de signature de Hélène PROIX, responsable du service des Achats, aux agents de son service du 12 juin 2026

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

10 Juin 2026

Recommandation du Comité consultatif du secteur financier sur les principales conclusions du rapport du CCSF sur « le modèle français de financement de l’acquisition de la résidence principale

Catégorie

CCSF

Thématiques

Avis et recommandations

Publication

10 Juin 2026

Le modèle français de financement de l’acquisition de la résidence principale - 2026

Délégation de signature donnée par la direction d’Auvergne-Rhône-Alpes au directeur départemental de l’Isère

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Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

9 Juin 2026

Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service.

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

8 Juin 2026

L’indice du climat des affaires : un outil rénové de lecture de l’état de l’économie

Billet de blog 453. Suivre l’état de l’économie en temps réel constitu...

Subdélégations de signature de Jean-Michel BOUCARUT, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service.

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

5 Juin 2026

Délégation de signature donnée par le secrétaire général au directeur de l’immobilier

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

5 Juin 2026

Délégation de signature donnée par le secrétaire général à la directrice des Achats

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

4 Juin 2026

Délégation de signature de Erick Lacourrège à Olivier Jacquemont, et en cas d’absence, à Richard Aernout.

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Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Siège

Publication

4 Juin 2026

Délégation de signature de Stéphanie Lange à son adjoint Thierry de la Bretèche

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Registre officiel

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Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Siège

Publication

4 Juin 2026

Délégation de signature de Stéphanie Lange aux chefs de service de la DAF hors PCAF

Catégorie

Registre officiel

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Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Siège

Publication

4 Juin 2026

Délégation de signature de Stéphanie Lange au chef de service du PCAF

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Siège