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Résultats (6860)

Publication

28 Septembre 2023

Décembre 2016

Bilan du CCSF sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur (Etude réalisée par le CCSF) – Décembre 2016

n° 2016-07 du 30 décembre 2016 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2016-05 du 30 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en oeuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

M. Alain ROULLEAU, chef du service de la Protection sociale à Mme Caroline BENARD, responsable de la section Gestion des Contrats du service de la Protection sociale

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

M. Jean-Louis PÉRRÉOL, chef du Service des Traitements Indemnités Prestations diverses à Mme Christine GAILLARD, responsable des sections Paie et Accidents du travail du service des Traitements Indemnités Prestations diverses

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Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

M. Alain ROULLEAU, chef du service de la Protection sociale à M. Frédéric FÉRAMUS, responsable de la section Pensions du service de la Protection sociale

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Registre officiel

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Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

10 Décembre 2024

Mme Martine HAMPARTZOUMIAN, directeur de l’Administration du personnel à M. Alain ROULLEAU, chef du service de la Protection sociale.

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Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Mme Martine HAMPARTZOUMIAN, directeur de l’Administration du personnel à M. Gilles MADRANGES, adjoint au chef du service de la Protection sociale.

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Registre officiel

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Délégations de pouvoirs et de signature

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28 Septembre 2023

Mme Martine HAMPARTZOUMIAN, directeur de l’Administration du personnel à M. Jean-Louis PÉRRÉOL, chef du service des Traitements Indemnités Prestations diverses.

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Délégations de pouvoirs et de signature

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Décembre 2016

Bilan du CCSF sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur (Etude réalisée par le CCSF) – Décembre 2016

n° 2016-07 du 30 décembre 2016 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

n° 2016-05 du 30 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en oeuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

M. Alain ROULLEAU, chef du service de la Protection sociale à Mme Caroline BENARD, responsable de la section Gestion des Contrats du service de la Protection sociale

M. Jean-Louis PÉRRÉOL, chef du Service des Traitements Indemnités Prestations diverses à Mme Christine GAILLARD, responsable des sections Paie et Accidents du travail du service des Traitements Indemnités Prestations diverses

M. Alain ROULLEAU, chef du service de la Protection sociale à M. Frédéric FÉRAMUS, responsable de la section Pensions du service de la Protection sociale

Avis n°2016-116 du 21/12/2016

Avis n°2016-111 du 21/12/2016

Avis n°2016-110 du 21/12/2016

Avis n°2016-109 du 21/12/2016

Séance 205 du 21 décembre 2016

Mme Martine HAMPARTZOUMIAN, directeur de l’Administration du personnel à M. Alain ROULLEAU, chef du service de la Protection sociale.

Mme Martine HAMPARTZOUMIAN, directeur de l’Administration du personnel à M. Gilles MADRANGES, adjoint au chef du service de la Protection sociale.

Mme Martine HAMPARTZOUMIAN, directeur de l’Administration du personnel à M. Jean-Louis PÉRRÉOL, chef du service des Traitements Indemnités Prestations diverses.