« Réglementation verte » : quantification de la réglementation relative aux énergies renouvelables et au changement climatique en Espagne et en France
Document de travail n°937. La réalisation d'un modèle de croissance durable sur le plan environnemental est une question fondamentale dans l'analyse économique et constitue une partie importante du débat public. Cependant, une autre question se pose : à quel rythme cette préoccupation s’est-elle traduite en réglementation, favorisant ou entravant le développement de nouveaux marchés ou de technologies « vertes » ? Cet article propose une étude empirique rigoureuse qui identifie et quantifie, par le biais d'une analyse textuelle, toutes les réglementations portant sur quatre domaines différents associés à la « croissance verte » et au changement climatique (énergies renouvelables, transport durable, pollution et efficacité énergétique) sur la période 2000-2022 pour l'Espagne (aux niveaux national et régional) et la France. Cette recherche construit ainsi une base de données sous forme de données de panel. Les résultats montrent que la réglementation est diversifiée par sujet, qu'elle reflète une diversité régionale importante et qu'elle s’est accrue au fil du temps, en particulier au cours des dernières années. La comparaison des réglementations française et espagnole en matière d'énergies renouvelables permet de conclure que l'Espagne affiche un plus grand volume (et une plus grande désagrégation régionale) dans sa réglementation. Cette base de données pourrait contribuer à développer de futurs projets de recherche sur les impacts de la réglementation « verte » sur certaines variables économiques ou institutionnelles (telles que l'innovation « verte » ou les conflits environnementaux).
La réalisation d'un modèle de croissance durable sur le plan environnemental, le développement des énergies renouvelables ou l'adoption de mesures d'efficacité énergétique sont aujourd'hui des questions fondamentales dans l'analyse économique et occupent une place importante dans le débat public. Toutefois, si la société est de plus en plus sensibilisée à ces questions, la question est de savoir à quel rythme ces préoccupations sociales ont été traduites en réglementation, favorisant ou entravant le développement de nouveaux marchés ou de technologies "vertes".
Cet article propose une étude empirique rigoureuse identifiant et quantifiant, par le biais d'une analyse textuelle, toutes les réglementations relatives à quatre domaines différents associés à la "croissance verte" et au changement climatique (énergies renouvelables, transport durable, pollution et efficacité énergétique) au cours de la période 2000-2022. L'analyse est d'abord réalisée pour l'Espagne, en étudiant les réglementations nationales et régionales. Cette recherche construit ainsi une base de données sous forme de données de panel. Entre autres résultats, nous identifions 3 482 réglementations liées aux énergies renouvelables, 783 réglementations traitant du transport durable, 108 sur la gestion de la pollution et 5 116 liées à la mesure (et à la gestion) de l'efficacité énergétique. Par ailleurs, nous avons réalisé une étude de la réglementation française spécifiquement pour le cas des énergies renouvelables. Notre analyse identifie les 56 normes ayant force de loi qui ont réglementé l'énergie solaire, l'énergie éolienne et l'hydrogène en France.
Basés sur des données allant de 2000 à 2022, les résultats montrent que le flux réglementaire (c'est-à-dire les nouvelles réglementations adoptées chaque année) reflète une diversité régionale significative et a augmenté au fil du temps, en particulier au cours des dernières années, après une certaine stagnation pendant la Grande Récession. La comparaison des réglementations française et espagnole en matière d'énergies renouvelables permet de conclure que l'Espagne présente un flux réglementaire plus important (ce qui s'explique en partie par une plus grande décentralisation régionale). La figure 1 résume ces résultats pour le cas de l'hydrogène en tant que source d'énergie renouvelable depuis 2008.
Cette base de données pourrait aider à développer de futurs projets de recherche sur les impacts de la réglementation "verte" sur certaines variables économiques ou institutionnelles (telles que l'innovation "verte" ou les conflits environnementaux).