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Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025

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Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025

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Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025

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Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024

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Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de l’immeuble de l’ancienne succursale d’Angers et autorisation de céder l’immeuble et autorisation de céder la maison d’habitation à Angers

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