La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) agissent avec une ambition commune pour intégrer les enjeux de durabilité, notamment climatiques, environnementaux et sociaux, tant dans leur stratégie et leurs missions que dans leurs opérations. Avec cette première édition du Rapport durabilité, nous souhaitons proposer une approche globale, qui intègre l’ensemble des activités de la Banque de France et de l’ACPR, parmi lesquelles figurent la stabilité financière, la supervision, les activités de notre réseau de succursales, nos décisions d’investissement pour compte propre ainsi que notre engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Depuis la publication en 2019 du premier rapport annuel sur l’investissement responsable de la Banque de France, puis celle en 2022 du rapport sur l’action climat de la Banque de France et de l’ACPR répondant à notre engagement pris lors de la COP26 à Glasgow, notre démarche procède d’un souci de transparence vis‑à‑vis du public et de nos pairs, dans un contexte de renforcement des attentes concernant le reporting extra‑financier des entreprises, notamment au sein de l’Union européenne.

Le Rapport durabilité de la Banque de France et de l’ACPR comporte plusieurs nouveautés par rapport aux formats précédents. Premièrement, il étend le périmètre de notre publication, qui est alignée sur les recommandations de la Task force on climate‑related financial disclosures (TCFD) au‑delà des risques climatiques, pour s’attacher plus globalement à notre action en matière de durabilité. Ce changement n’est pas seulement sémantique, il reflète l’action croissante de la Banque de France et de l’ACPR en matière, par exemple, de prise en compte des risques économiques majeurs liés à la dégradation de la nature et à la perte de biodiversité. Contribuer à évaluer, réduire et gérer l’impact non seulement des risques climatiques mais, plus généralement, des risques liés à la nature sur l’économie réelle et le système financier fait partie intégrante de notre mandat de banque centrale et de superviseur. C’est ce que j’avais affirmé déjà en septembre 2022, et confirmé l’année suivante lors du lancement du cadre conceptuel sur les risques financiers liés à la nature du réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS, Network for Greening the Financial System). Deuxièmement, dans un souci de consolidation de l’ensemble des publications de l’institution en matière de reporting financier et extra‑financier dans un document unique, ce rapport rend également compte de la stratégie et des actions entreprises par la Banque de France en matière d’investissement responsable. Ce volet investissement responsable intègre, pour la deuxième année consécutive, les métriques calculées dans le cadre de l’exercice de reporting climat commun à l’ensemble des banques centrales de l’Eurosystème. Jusqu’alors circonscrite aux portefeuilles pour compte propre en euros, la démarche a été élargie cette année aux réserves de change, c’est‑à‑dire les portefeuilles d’actifs libellés en devises.

La Banque de France s’est ainsi investie de manière précoce pour la prise en compte des enjeux de durabilité par la communauté des banquiers centraux et des superviseurs. À l’international, elle a notamment, dès 2017, fait partie des membres fondateurs et assuré le secrétariat du NGFS, qui couvre aujourd’hui plus de cent pays. Du point de vue de la gouvernance interne, la Banque de France s’est dotée d’un comité exécutif sur le changement climatique réunissant l’ensemble des directions générales, et entièrement dédié aux enjeux climatiques, qui nous permet de renforcer l’efficacité de nos actions en développant de nouvelles expertises et des synergies entre les différents métiers et lignes d’activités. L’exercice pilote climatique, conduit par l’ACPR en 2020‑2021, suivi par un nouveau test de résistance climatique dédié exclusivement aux assureurs en 2023, est un autre exemple de notre détermination à agir. Depuis 2022, l’ACPR veille au respect des dispositions prévues par l’article 29 de la loi énergie climat, en contrôlant le caractère clair, exact et non trompeur des informations fournies par les organismes d’assurance‑vie et de retraite professionnelle supplémentaire concernant leur politique relative aux risques en matière de durabilité. La Banque de France travaille notamment à l’intégration des risques climatiques dans la cotation des entreprises ainsi qu’à la diffusion d’un « indicateur climat » des entreprises.

Enfin, soucieuse de maintenir son avance dans le domaine de l’investissement responsable, la Banque de France a cette année atteint, avec deux ans d’avance sur son objectif initial, la cible d’alignement de ses portefeuilles actions sur une trajectoire de réchauffement climatique inférieure à + 1,5 °C.

Notre ambition se décline au travers de l’ensemble de nos missions et est inscrite au cœur de notre stratégie d’entreprise, avec plusieurs objectifs concrets fixés pour 2025, que nous avons atteints ou sommes en passe d’atteindre. Grâce à l’ensemble de ces actions et engagements, la Banque de France a été classée en novembre 2022 première banque centrale du G20 en matière d’actions pour le climat par le magazine Green Central Banking, sur la base d’une évaluation menée par un collectif d’organisations non gouvernementales internationales.

Conformément aux recommandations des standards internationaux en matière de reporting sur les risques climatiques et environnementaux, la première partie de ce rapport présente la gouvernance mise en place pour gérer les enjeux de durabilité, ainsi que la stratégie développée dans ce domaine par la Banque de France et l’ACPR. Il détaille ensuite la manière dont la Banque de France gère les risques de durabilité qu’elle identifie dans le cadre de ses missions. Enfin, il affiche une série d’indicateurs et de cibles permettant de mesurer l’évolution des risques liés au climat ou à la nature sur notre activité et, plus largement, l’évolution de notre action en matière de durabilité. Conformément aux recommandations du NGFS en matière de reporting par les banques centrales, ce rapport adopte une vision large, en prenant en compte l’impact des risques liés au changement climatique et à la nature sur notre bilan mais également sur nos missions. La deuxième partie de ce rapport poursuit notre démarche de publication et de transparence sur les résultats de notre politique d’investissement responsable.

Ce rapport sera publié chaque année avec un objectif d’extension progressive de son périmètre et une précision croissante, tenant compte des nouveaux standards européens en matière de reporting extra‑financier, selon la démarche d’apprentissage par la pratique que nous avons adoptée depuis nos premiers pas dans ce domaine. La préparation d’un tel rapport est un outil précieux pour catalyser les efforts en cours et ancrer une culture commune des enjeux climatiques et environnementaux dans l’ensemble des activités. L’année écoulée a été l’occasion d’une prise de conscience toujours plus grande de l’urgence à agir : je suis heureux de pouvoir réaffirmer une nouvelle fois, avec ce rapport, notre ferme soutien à la réalisation des objectifs des accords de Paris et de Kunming‑Montréal et à la promotion de la finance durable.

François Villeroy de Galhau

Stabilité financière

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Investissement responsable