L’empreinte environnementale des activités fiduciaires au cœur des engagements de la Banque de France
Bulletin n°250, article 5. Comme l’ensemble des acteurs de la filière fiduciaire, la Banque de France s’est engagée dans la réduction de son empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie du billet, de sa fabrication à sa destruction. Le projet « Refondation », qui couvre ses activités industrielles fiduciaires, est l’une des mesures phares de cette stratégie, qui s’inscrit plus largement dans un plan visant la neutralité carbone.
En décembre 2023, la Banque centrale européenne a conclu à un impact environnemental très limité de la filière fiduciaire européenne. Pour autant, les efforts entrepris au cours des vingt dernières années en faveur de la réduction de cette empreinte carbone s’intensifient.
En France, la future stratégie nationale des moyens de paiement pour 2025-2030, attendue à la fin de l’année 2024, devrait comporter un axe couvrant les enjeux environnementaux, ce qui permettra d’avancer de façon consolidée, coordonnée et plus efficace avec l’ensemble des acteurs du domaine.
1. Le verdissement des activités fiduciaires est une priorité de la Banque de France
La Banque de France, soucieuse de son empreinte environnementale, s’est engagée, en fixant un premier jalon clé à fin 2024, à une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 15 %. Sa stratégie en matière de climat est cohérente avec le cadre défini par les traités internationaux (accord de Paris de 2015). Celle-ci définit une trajectoire bas-carbone ambitieuse qui actionnerait tous les leviers d’action possibles pour réaliser d’abord le jalon de court terme de fin 2024 et se projeter à l’horizon 2030. Cette stratégie de décarbonation s’inscrit dans l’« Ajustement à l’objectif 55 » fixé par l’Union européenne. Ce paquet législatif requiert une réduction des émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
En 2022, la Banque de France a déjà dépassé l’objectif qu’elle s’était fixé pour 2024 par rapport à 2019 : elle a enregistré alors en effet une diminution de 23,6 % d’émissions de GES, sur un périmètre comprenant à ce stade les énergies, les déplacements professionnels et domicile-travail, les déchets, et les émissions liées aux fuites de gaz frigorigènes des systèmes de climatisation. Sur l’ensemble de ces facteurs, l’adhésion des collaborateurs est indispensable pour faire appliquer le plus largement possible des pratiques vertueuses. À cet égard, parmi les actions déjà mises en œuvre se trouvent les incitations à la mobilité douce ainsi que l’encadrement du recours au chauffage et à la climatisation.
Sur le plus long terme, l’atteinte des objectifs a pour prérequis des actions de mesure de l’empreinte environnementale sur l’ensemble du périmètre d’activités de la Banque (dispositif des « bilans des émissions de GES » ou BEGES, encadré par l’article L. 229-25 du Code de l’environnement). En particulier, les activités fiduciaires, qui regroupent la production et le tri des billets mais aussi la mise en circulation des pièces et des billets, sont de nature industrielle, par opposition aux autres activités de la Banque de France, qui sont de nature tertiaire. De ce fait, les activités fiduciaires sont responsables de près de la moitié des émissions de GES de la Banque de France et sont également à l’origine d’autres impacts environnementaux : prélèvements de ressources naturelles, pollution, production de déchets, etc. La Banque de France, comme l’ensemble de la filière fiduciaire, porte donc une attention particulière à ces activités.
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