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Le mot seigneuriage, à l’époque du Moyen-âge, désignait des droits que possédaient les seigneurs féodaux, notamment celui de fabriquer eux-mêmes des pièces de monnaie. Au fil des siècles ce droit a été limité aux seuls États : désormais, les gouvernements créent traditionnellement des pièces de monnaie tandis que les billets de banque sont fabriqués par les banques centrales, généralement détenues par les États. Trouvez dans cette fiche pédagogique une présentation de 2 pages et 2 infographies pour mieux comprendre ce concept souvent perçu comme abstrait ou complexe.
Ce mot vient du Moyen âge Il désignait à l’époque les droits que possédaient les seigneurs féodaux, notamment le droit de « battre monnaie », c’est à dire, de fabriquer eux mêmes des pièces de monnaie Au fil des siècles, le droit de fabriquer la monnaie a été limité aux seuls États désormais, les gouvernements créent traditionnellement des pièces de monnaie tandis que les billets de banque sont fabriqués par les banques centrales, généralement détenues par les États.
Fabriquer et vendre les pièces et les billets est une activité qui rapporte des revenus aux États et aux banques centrales On parle de revenus de seigneuriage.
Pourquoi en parle-t-on ?
Deux questions reviennent souvent Combien coûte la fabrication d’un billet Que devient la différence entre la valeur inscrite sur le billet, appelée valeur « faciale », et le coût de fabrication.
Comment cela fonctionne ?
Il est vrai qu’un billet de banque (ou une pièce de monnaie) vaut bien plus que ce qu’il ne coûte à imprimer (sauf les plus petites pièces de centimes d’euros) Concrètement, produire un billet qui a une valeur faciale de 20 euros coûte beaucoup moins de 20 euros Mais, contrairement à ce que l’on entend parfois, les banques centrales ne tirent pas leurs revenus de la différence entre la valeur faciale et le coût d’impression des billets. Seule une partie des revenus d’une banque centrale provient bien de son activité d’émission de billets, dont l’État lui a confié le monopole.
Mais alors, c’est quoi les revenus du seigneuriage ?
Lorsqu’une banque commerciale a besoin de billets pour ses clients, elle les commande à la banque centrale.
Acquérir des billets auprès de la banque centrale revient pour la banque commerciale à emprunter elle devra régler le montant équivalent à la valeur faciale des billets acquis. Schématiquement la banque commerciale enregistre une dette et devra payer des intérêts sur cette dette La banque centrale, de son côté, enregistrera à son bilan un actif envers la banque commerciale, au titre des billets délivrés Cet actif lui permettra de percevoir des revenus
d’intérêts.
Mais ces mêmes billets délivrés représentent également une dette de la banque centrale envers le porteur du billet le billet reste donc au passif du bilan de la banque centrale. Pourquoi ? Parce que ces mêmes billets pourront être rendus ultérieurement, par la banque commerciale à la banque centrale, contre remboursement à leur valeur faciale. Les billets sont donc une dette au bilan des banques centrales, à intérêt nul (les billets ne portent pas intérêt).
Les revenus de seigneuriage sont la différence entre les intérêts perçus par la banque centrale sur son actif (créance envers les banques commerciales en contrepartie des billets en circulation) et les dépenses de la banque centrale pour fabriquer, distribuer et entretenir les billets (voir encadré). Ce revenu de la banque centrale est un revenu futur pour l’État dans la mesure où la banque centrale verse tout ou partie de son résultat net sous forme d’un dividende à l’État.
Actuellement, les taux d’intérêt sont très bas au point que, dans la zone euro, les banques centrales prêtent aux banques commerciales à un taux de 0 % depuis 2016 pour les opérations principales de refinancement.
Depuis cette date, les revenus de seigneuriage sont donc nuls. Les banques centrales bénéficient d’autres sources de revenus liés à d’autres actifs (réserves en devises, titres acquis dans le cadre de programmes d’achat d’actifs
Produire un billet a un coût, d’autant que c’est un objet de haute technologie (papier et encres spéciales, signes de sécurité). Une fois imprimés, les billets sont stockés, transportés et répartis sur tout le territoire. Un entretien régulier est nécessaire.
Pour aller plus loin
- Les billets au bilan de la Banque de France et le revenu issu de l’émission des billets, Banque de France
- Le seigneuriage expliqué, Banque du Canada
- Qu’est-ce que le seigneuriage ?, Banque centrale européenne
- Dessine-moi un billet, Citéco
Quelques chiffres
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Mise à jour le 21 Octobre 2024