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Les billets au bilan de la Banque de France et le revenu issu de l’émission des billets

Les billets et les pièces en euros en circulation font partie de la base monétaire. Les billets sont inscrits au passif du bilan des banques centrales de la zone euro selon une quote-part correspondant à leur part dans le capital de la BCE. Les intérêts produits par les actifs détenus en contrepartie des billets en circulation constituent le seigneuriage issu du monopole d’émission des billets.

La BCE et les 19 banques centrales nationales membres (BCN) de l’Eurosystème émettent les billets en euros. En application de règles de répartition prises en application des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE, 8% du montant des billets en euros en circulation sont alloués à la BCE, le solde (les 92% restant) étant réparti entre les banques centrales nationales : chaque BCN inscrit au passif de son bilan la quote-part de la circulation fiduciaire des billets en euros  correspondant à sa part dans le capital libéré de la BCE, après déduction des billets alloués à la BCE. Pour la Banque de France, cette part s’élève à 20,14% en 2015.

Cette clé de répartition prend en compte la population et le PIB des États membres, et fait l’objet d’un ajustement tous les 5 ans ou lorsqu’un nouveau pays adhère à l’Union monétaire.

L’encours des billets en euros alloués à la Banque de France permet de calculer le seigneuriage issu du monopole d’émission des billets. Ce revenu monétaire est égal au revenu annuel tiré des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation.

Les billets et les pièces en euros en circulation font partie de la base monétaire, appelée également  M0 par référence aux agrégats monétaires qui permettent de mesurer les différentes types de monnaie selon leur degré de liquidité.

Au-delà des seuls billets, la base monétaire comprend aussi les dépôts des établissements de crédit enregistrés au passif du bilan de la banque centrale. Ces dépôts correspondent aux réserves obligatoires qu’ils doivent constituer, auxquelles s’ajoutent les réserves excédentaires déposées par les établissements de crédit sur leur compte à la banque centrale. Ces dépôts sont rémunérés au taux de la facilité de dépôt, qui est actuellement négatif.

Mis à jour le : 15/02/2017 17:10