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Publications consultables

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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
- Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, Directeur des services aux Particuliers, à Mme France PICATTO, chef du service Gestionnaire des Fichiers d’incidents de paiement, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
04 Septembre 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de M. Hervé MATTEI, directeur régional de Bretagne, à Mme Virginie LASSERRE-IBORRA, responsable du CTPS
01 Septembre 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Délégation de pouvoirs du Contrôleur Général aux Inspecteurs Chargés de Secteurs de l’Audit du Réseau abrogée
01 Septembre 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service.
01 Septembre 2023
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
28 Août 2023
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Document de travail Inflation
Utiliser la presse pour construire un nouvel indicateur de perception d’inflation en France
25 Août 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service
22 Août 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service
21 Août 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service.
17 Août 2023