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Publications consultables

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Registre officiel Délégation de pouvoirs et de signature - Siège
Direction générale de la Stabilité financière et des Opérations
06 Mars 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégation de signature du Directeur régional au CLS de Rouen
06 Mars 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégation de signature du Directeur régional au Délégué territorial Seine-Maritime Nord
06 Mars 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Laurent SAHUQUET, directeur régional GRAND EST, et à Mme Valérie BOUR son adjointe
06 Mars 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégation de signature du Directeur départemental du Calvados au responsable du Service des particuliers de Caen
06 Mars 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégation de signature du Directeur départemental du Calvados au responsable du Back-office du Service des entreprises de Caen
06 Mars 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégation de signature du Directeur régional aux responsables du service des entreprises et adjoints de Rouen
06 Mars 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégation de signature du Directeur régional au Directeur départemental de la Manche
06 Mars 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Subdélégation de signature du Directeur régional au Directeur départemental de l’Orne
06 Mars 2023