Versements : les versements sont libres et peuvent être effectués en espèces, par chèque ou virement. Le plafond des dépôts est limité à 22 950 euros pour les particuliers et 76 500 euros pour les personnes morales sans but lucratif. Le plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts (ajoutés à l’épargne versée).
Retraits : les sommes déposées sont disponibles à vue et peuvent être retirées à tout moment. Le solde du compte ne peut pas être débiteur.
Le montant minimal des opérations individuelles de retrait ou de dépôt en espèces sur un livret A est fixé à 10 euros (1,5 euro pour les livrets ouverts à la Banque Postale).
Le taux de rémunération du Livret A est fixé à 3 %.
Les intérêts sont calculés par quinzaine, c'est-à-dire à compter du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement, et sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. Ils bénéficient d'une exonération fiscale (impôt et prélèvements sociaux).
À noter sur le taux de rémunération des livrets d'épargne réglementée :
La Banque de France est chargée d’effectuer semestriellement (en janvier et en juillet) le calcul du taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée. Ce taux résulte d’une formule basée sur le taux interbancaire de la zone Euro et l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de l’ensemble des ménages, appréciés en moyenne sur les six derniers mois. Le gouverneur de la Banque de France peut toutefois proposer au ministre de l’Économie et des Finances un autre taux que celui qui résulte de la seule application de la formule de calcul prévue par la réglementation.
Le transfert d’un Livret A n’est plus possible. Si vous souhaitez changer d’établissement teneur de compte, vous devez clôturer votre Livret A, puis en ouvrir un nouveau auprès de la banque souhaitée.
Il est possible de demander à tout moment la clôture du Livret A. Depuis le 1er janvier 2005, la procédure est gratuite. La banque est tenue d’y procéder dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de votre demande.
La clôture entraîne le remboursement des sommes déposées (montant du capital et des intérêts figurant à la date de clôture). Ces sommes sont versées selon les modalités déterminées par le titulaire (espèces, chèque, virement sur un autre compte...).
Les fonds déposés bénéficient de la garantie de l’État dans la limite de 100 000 euros par déposant et par établissement.
Le Livret jeune est un compte d'épargne réglementée réservé aux seuls 12 - 25 ans. Il est possible d'y placer jusqu'à 1 600 euros.
Il faut :
- être âgé de 12 à 25 ans,
- résider en France à titre habituel,
- ne pas déjà détenir un livret jeune.
- Versements
Le 1er dépôt est de 10 euros minimum. Les versements peuvent se faire en espèces, chèque ou virement interne d'un compte ouvert dans le même établissement.
Le plafond maximum est de 1 600 euros. Seule la capitalisation des intérêts peut permettre de le dépasser.
- Retraits
L'argent est disponible à tout moment. Toutefois, le solde du compte doit être au moins égal à 10 euros. Une carte de retrait (généralement limitée aux distributeurs de l'établissement) peut être proposée.
Pour les jeunes de moins de 16 ans, l'autorisation du représentant légal est requise.
La gestion du compte (ouverture, fonctionnement, clôture) est gratuite.
Le taux d'intérêt du livret est fixé librement par les banques mais il doit être au moins égal à celui du Livret A, à savoir 3 %. Les intérêts perçus sur le livret jeune sont totalement exonérés fiscalement.
Les intérêts sont calculés par quinzaine (le 1er et le 16 du mois). Les intérêts sont versés le 31 décembre de chaque année.