Vous êtes en possession d’un ou plusieurs billets dont l’état physique fait obstacle à leur utilisation : ils sont tachés, abimés, déchirés, partiellement brûlés, etc.
Selon votre département, vous devez vous adresser soit à des succursales de la Banque de France, soit à des guichets de La Poste.
La demande de remboursement ou d’échange s’effectue obligatoirement au guichet en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale.
Après expertise des billets endommagés, les billets authentiques dont la surface restante est supérieure à 50% de la surface d’origine du billet seront remboursés :
• par échange immédiat contre des billets neufs ou en parfait état si vous vous présentez dans certaines caisses Banque De France signalées dans la liste ci-dessus,
• ou par remboursement différé par virement bancaire dans les autres cas,
Ce qu’il faut savoir, avant de se déplacer :
Il n’y a pas de limite de montant sur les échanges de billets endommagés. Toutefois, dans les bureaux de poste assurant cette prestation, votre remise sera scindée par tranche de 5 000 euros par pochette, ce qui vous obligera à remplir plusieurs dossiers.
Le déposant doit être une personne physique majeure. Il peut déposer des billets endommagés pour son compte ou pour le compte d’une tierce personne : personne physique, ou personne morale (uniquement dans les succursales de la Banque de France).
Pièces obligatoires à fournir :
- Pièce(s) d’identité : le déposant, ainsi que le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doit présenter une pièce d’identité en cours de validité avec une photographie et un numéro identifiables. Les documents admis sont les suivants :
- pour les citoyens français : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte d’ancien combattant, la carte d’invalide de guerre ;
- pour les ressortissants étrangers : la carte nationale d’identité ou le passeport du pays d’origine, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile, le récépissé de demande de carte de séjour s’il comporte une photographie. Tout document produit est rédigé en alphabet latin ou accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original ;
- pour les personnes morales : l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité.
- Relevé d’identité bancaire avec numéro IBAN du compte, du bénéficiaire de l’échange ou de la demande de remboursement. Les RIB d’une carte prépayée ne sont pas admis.
- Justificatif d’origine des fonds : peuvent être considérés comme justificatifs d’origine des fonds, le dernier avis d’imposition sur les revenus, les relevés de compte bancaire, les courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces, ou tout autre justificatif officiel. Pour les échanges au bureau de La Poste, ce document n’est pas obligatoire pour effectuer la demande d’échange mais la Banque de France se réserve le droit de demander ultérieurement un justificatif de l’origine des fonds ou tout autre document en raison de sa politique interne de risques.
Pour les non-résidents ou pour les personnes ayant rapporté les espèces depuis l’étranger pour un montant supérieur ou égal à 10 000€, le formulaire administratif de déclaration d’argent liquide délivré par la douane (Cerfa n° 13426) ou la déclaration faite par Internet et comprenant un numéro d’enregistrement est nécessaire pour faire l’échange.
Non cela n’est plus possible. La Banque de France était tenue d’assurer le remboursement en euros des billets libellés en francs dans un délai de dix ans à compter de la suppression de leur cours légal.
Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.
Toutefois, la caisse de Paris de la Banque de France échange des billets en franc Pacifique ou en franc Comores contre des euros.
Vous pouvez transférer librement de l'argent liquide (sommes, titres ou valeurs) de la France vers l'étranger, quel que soit le pays, sans l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
Toutefois, à partir d'une certaine somme, vous devez faire une déclaration à la douane. Vous pourrez être sanctionné si vous faites une fausse déclaration ou si vous ne déclarez pas ces sommes.
Vous devez déclarer à la douane tout transfert de la France (métropole ou outre-mer) vers l'étranger d'une somme de 10 000 euros ou plus (ou son équivalent en devises).
La déclaration peut être faite sur Internet avant le voyage (via le site Internet de déclaration de capitaux Dalia) ou en remplissant un formulaire Cerfa n° 13426*06.
Vous souhaitez échanger des billets de 500, 200 ou 100 euros en bon état contre de plus petites coupures ?
Vous pouvez réaliser l'échange auprès de votre banque habituelle ou bien auprès de certains guichets de caisse de la Banque de France. La demande d’échange s’effectue obligatoirement au guichet, en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale.
Pièces obligatoires à fournir :
- Pièce(s) d’identité : Le déposant, ainsi que le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doit présenter une pièce d’identité en cours de validité avec une photographie et un numéro identifiables. Les documents admis sont les suivants :
- pour les citoyens français : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte d’ancien combattant, la carte d’invalide de guerre ;
- pour les ressortissants étrangers : la carte nationale d’identité ou le passeport du pays d’origine, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile, le récépissé de demande de carte de séjour s’il comporte une photographie. Tout document produit est rédigé en alphabet latin ou accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original ;
- pour les personnes morales : l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité.
- Relevé d’identité bancaire avec numéro IBAN du compte, du bénéficiaire de l’échange ou de la demande de remboursement. Les RIB d’une carte prépayée ne sont pas admis.
- Justificatif d’origine des fonds : peuvent être considérés comme justificatifs d’origine des fonds, le dernier avis d’imposition sur les revenus, les relevés de compte bancaire, les courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces, ou tout autre justificatif officiel. Pour les échanges au bureau de La Poste, ce document n’est pas obligatoire pour effectuer la demande d’échange mais la Banque de France se réserve le droit de demander ultérieurement un justificatif de l’origine des fonds ou tout autre document en raison de sa politique interne de risques
- (À la Banque de France uniquement) Formulaire administratif de déclaration d’argent liquide délivré par la douane (Cerfa n° 13426) ou déclaration faite par Internet et comprenant un numéro d’enregistrement : pour les non-résidents et dans le cadre d’une opération d’un montant supérieur ou égal à 10 000 euros.
Si, après vérification des signes de sécurité, vous êtes certain que le billet présenté n’est pas authentique :
- demandez un autre billet ou un autre moyen de paiement ;
- essayez de garder en mémoire la physionomie de votre interlocuteur ;
- une fois le client parti, contactez les autorités policières en fournissant tous les renseignements utiles (signalement, véhicule éventuellement utilisé, présence de complices, etc.) pouvant permettre son identification ;
- veillez à votre sécurité à tout moment.
Si vous avez un simple doute sur l’authenticité du billet (cas d’un billet très endommagé, par exemple), vous pouvez le refuser ou l’accepter en relevant l’identité du client.
Dans le cas où, après avoir reçu un billet, vous vous apercevez que celui-ci est faux, il est interdit de le remettre en circulation. Les faux billets doivent être remis à la Banque de France contre un reçu.
Si vous avez un doute sur l’authenticité du billet, vous devrez le présenter à votre banque ou à la Banque de France, qui confirmera si le billet est authentique ou faux. Si ce billet est authentique, on vous l’échangera gratuitement ; s'il est faux, le billet sera conservé, aucun échange ne sera effectué et un reçu vous sera remis.
À noter que le risque d’avoir un faux billet entre les mains est très faible. Il est estimé à un pour 20 000 billets en moyenne, toutes coupures confondues.
Si le dépôt d’espèces que vous avez effectué au distributeur automatique de billets (DAB) ne correspond pas à la somme créditée sur votre compte vous pouvez contester l’opération.
Dans ce cas vous devez :
- contacter l’agence bancaire où le dépôt a été effectué en demandant une consultation de la bande d’enregistrement du DAB ;
- contester l’opération auprès de votre agence par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant le lieu, la date, l’heure et le montant du dépôt (ces informations figurent sur le bordereau de dépôt).
Attention : si vous déposez un faux billet, celui-ci sera déduit de votre versement. Il sera conservé par votre banque avant d’être envoyé à la Banque de France pour vérification.
Le processus de changement climatique a d’ores et déjà des conséquences négatives mesurables sur l’économie : moindres rendements agricoles, baisse de l’offre de travail, croissance plus faible de la productivité, etc. Les entreprises, et plus largement les économies, doivent s’adapter et innover pour atténuer ces conséquences néfastes.
La transition vers une économie bas carbone, grâce notamment à la mise en place de politiques de transition et aux évolutions technologiques, peut se répercuter sur les prix, notamment de l’énergie, engendrer des pressions inflationnistes et peser sur l’activité économique.
La lutte contre le changement climatique est au cœur du plan stratégique de la Banque de France « Construire ensemble 2024 ». Dans ce cadre, cinq actions sont dédiées à préparer l’institution aux risques physiques et de transition liés au changement climatique :
- adapter les opérations de politique monétaire aux risques climatiques ;
- amplifier la prise en compte du risque climatique par le secteur financier ;
- évaluer l’intégralité des risques climatiques dans la cotation des entreprises ;
- s’engager activement vers la neutralité carbone ;
- viser la sobriété numérique dans tous nos usages.
En savoir plus
Rapport 2022 sur l'action climat de la Banque de France et de l'ACPR
La finance durable désigne l’ensemble des pratiques et réglementations financières visant à favoriser l’intérêt de la collectivité sur le moyen-long terme. Cet intérêt collectif est notamment défini par les 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’Organisation des Nations unies (ONU). Les différents acteurs financiers peuvent activement participer à une meilleure orientation des capitaux disponibles vers les activités et investissements liés à ces objectifs.
En savoir plus
La finance durable : qu'est-ce que c'est ? (vidéo)