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Etre « investisseur responsable » signifie prendre en compte les enjeux climatiques, et plus largement les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance) dans sa politique d’investissement. L’investissement socialement responsable (ISR) peut être appliqué à une variété de produits d’investissements : actions, obligations, comptes courants, livrets d’épargne, dépôts structurés.

L’engagement de la Banque de France en matière d’investissement responsable se traduit par l’application du principe de double matérialité à ses portefeuilles adossés à ses fonds propres et à ses engagements de retraite : elle tient compte à la fois des performances ESG de ses investissements, en particulier de leur impact environnemental, et des risques climatiques qui pèsent sur ses actifs en portefeuille.

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Rapport d'investissement responsable 2022

Un stress test climatique est un instrument utilisé par un superviseur pour mesurer la capacité de résistance des banques ou des assurances à des scénarios de transition ou de risque climatique. Ces stress tests se caractérisent par un horizon long, de l’ordre de 30 ans, une dimension internationale, puisque tous les pays sont touchés différemment par le risque climatique, et une dimension sectorielle, puisque chaque secteur sera positivement ou négativement affecté par la transition énergétique.

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À quoi servent les stress tests climatiques ? (vidéo)

Le NGFS (Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System) est un réseau qui fédère plus de 120 banques centrales et superviseurs prudentiels pour répondre collectivement aux enjeux posés par le changement climatique et accompagner le secteur financier vers la finance verte. 

Sur la base des travaux du NGFS, la Banque de France et l’ACPR élaborent des scénarios de transition climatique utilisés pour mener des exercices prospectifs de suivi des risques climatiques (stress tests) pour le secteur financier. 

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NGFS : notre initiative pour verdir le système financier (vidéo)

Selon l’article L141-8 du Code monétaire et financier, il s’agit en France du Trésor public, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), de l'institut d'émission d'outre-mer (IEOM), de la Caisse des dépôts et consignations et des organismes expressément autorisés par décision du Conseil général de la Banque de France. Pour les entités étrangères ou internationales, consultez notre offre internationale d’investissement.

Contactez la Banque de France au 34 14 ou par mail à cette adresse Équipe de Relation clientèle - Services bancaires pour obtenir plus d’informations.

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La loi vous permet d’accéder aux informations vous concernant contenues dans les fichiers d’incidents de paiement tenus par la Banque de France. Ce droit s’exerce directement auprès de la Banque de France. Vous obtenez alors la liste des incidents inscrits à votre nom dans les fichiers ainsi que le nom des établissements bancaires qui les ont déclarés. Dans tous les cas, votre demande de droit d’accès doit être accompagnée de la copie recto/verso d’une pièce d’identité.

Pour déposer une demande de droit d’accès aux fichiers auprès de la Banque de France cliquez ici.

Si vous êtes dépourvu de compte bancaire ou si vous n'arrivez pas à vous faire ouvrir un compte, vous pouvez saisir la Banque de France afin de bénéficier de la procédure de droit au compte.

Ce droit au compte est ouvert à toute personne physique ou morale (société, association, etc.) domiciliée en France et dépourvue de compte. Il est également ouvert aux Français de l'étranger et aux particuliers résidant légalement dans un autre État membre de l'Union européenne. 

Après examen de votre demande, la Banque de France pourra désigner un établissement qui devra vous ouvrir un compte donnant accès à des services bancaires de base gratuits, notamment l'encaissement de chèques, les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire, une carte de paiement à autorisation systématique et deux formules de chèques de banque par mois.

Pour vous informer ou bénéficier du droit au compte, cliquez ici.
 

Vous vous interrogez sur les différents produits que peuvent vous proposer votre banque et votre assurance ? Vous souhaitez connaître les règles applicables et les pratiques les plus courantes ? Le service Info Banque-Assurance de la Banque de France répond à vos questions.