Un particulier, un organisme ou une entreprise peut vous communiquer son RIB lorsque vous lui devez de l’argent et que vous souhaitez régler votre dette par virement.

Vous aurez alors besoin du RIB de ce tiers et plus particulièrement leur IBAN, qui y est présent, afin d’émettre un virement SEPA de votre compte en direction du compte de ce tiers.

Pour en savoir plus sur le virement SEPA, cliquez ici.

À noter :

Soyez vigilant quand vous recevez une facture et un RIB par courriel. L’arnaque au faux RIB est de plus en plus observée. Vérifiez les informations contenues dans le courriel avant d’envoyer l’ordre de virement : faites un contre appel via le numéro habituel connu de votre interlocuteur, vérifiez si le bénéficiaire du virement n’a pas été victime d’une escroquerie, …  Pour en savoir plus, consultez notre question dédiée ci-dessous.

Si la mauvaise exécution d’un virement ou d’un prélèvement relève d’informations inexactes que vous auriez fournies (ex : BIC/IBAN erronés), la banque n’est pas tenue de rembourser les fonds.

Toutefois, elle s'efforce de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement.

Si elle ne parvient pas à récupérer les fonds engagés, elle pourra mettre à votre disposition, à votre demande, les informations qu'elle détient pouvant permettre de documenter un éventuel recours en justice de votre part en vue de récupérer les fonds.

La Banque de France a constaté une recrudescence de ce nouveau type d’escroquerie.

Généralement, dans ce type d’arnaque, vous recevez un courriel d’une entreprise ou d’une personne à qui vous devez de l’argent avec un RIB et une facture en pièces jointes. On vous demande d’effectuer le paiement par virement sur le RIB joint au message. Souvent, dans le mail il est indiqué que c’est « urgent » ou « très urgent ».

En réalité, s’il s’agit d’une arnaque, le message d’origine a été intercepté par un escroc. Le courriel initial a été remplacé par un contenu frauduleux (et notamment le RIB !).

Vous effectuez alors le virement sur le compte de l’escroc sans vous en apercevoir.

Le plus souvent, quelques jours plus tard, vous recevez un appel de la personne à qui vous devez de l’argent qui vous informe de l’absence de paiement. Vous découvrez alors l’arnaque ! L’argent a disparu et le créancier initial n’a pas été payé !

SOYEZ VIGILANTS :

• Soyez extrêmement prudent face à ce genre de sollicitations prétendument « urgentes » ! N’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression !
• Observez le RIB qui vous est transmis :
  • Vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications grossières (blancs,…) ;
  • Vérifiez que la typographie et que les caractères utilisés soient bien identiques sur tous les éléments du RIB ;
  • Vérifiez que le code BIC / SWIFT, qui permet d’identifier la banque du bénéficiaire, correspond bien au logo de la banque qui est sur le RIB (pour cela n’hésitez pas à utiliser un vérificateur d’IBAN ou à demander à votre banque)
• Prenez le temps de vérifier les informations avant d’envoyer un ordre de virement : faites un contre appel via le numéro habituel connu de votre interlocuteur, vérifiez si le bénéficiaire du virement n’a pas été victime d’une escroquerie, …

Si vous êtes victime de ce type d’arnaque, il faut réagir rapidement :

Prévenez sans délai votre banque et de demandez-lui d’effectuer un rappel du virement envoyé au motif « fraude ». L’objectif est d’essayer de récupérer les fonds. Si elle ne parvient pas à récupérer les fonds engagés, demandez-lui de mettre à votre disposition les informations qu'elle détient pouvant permettre de documenter un éventuel recours en justice de votre part en vue de récupérer les fonds.
Déposez plainte à la Gendarmerie ou au commissariat de Police le plus proche de votre domicile.
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux arnaques aux moyens de paiement et aux bons réflexes à adopter, cliquez ici.

À noter :

La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.

Non.

Toute discrimination fondée sur la domiciliation bancaire est passible de sanctions.

Les virements et les prélèvements doivent être acceptés, par les créanciers et émetteurs de factures, vers et depuis tous les comptes de la zone SEPA, sans discrimination.

Un créancier français ne peut donc pas refuser les IBAN émis dans d’autres pays. De même, un créancier français ne peut pas refuser les IBAN émis les établissements de paiement ou de monnaie électronique.

Si vous êtes victime de discrimination à l’IBAN, vous pouvez le signaler à la DGCCRF via le site https://signal.conso.gouv.fr.

OUI

En effet, vous ne détenez pas un compte de dépôt et vous ne disposez donc pas des services bancaires de base. Vous pouvez donc bénéficier de la procédure de droit au compte.

OUI

L’établissement de crédit qui ne souhaite vous ouvrir un compte de dépôt doit vous remettre systématiquement et sans délai une lettre de refus d’ouverture de compte nominative. Ce courrier doit vous être remis soit au guichet ou envoyé par courrier.

La lettre de refus d'ouverture de compte doit être établie par l'établissement de crédit qui a refusé d'ouvrir un compte de dépôt et à votre nom. Elle doit être conforme au modèle prévu par la charte d’accessibilité bancaire.

Il est préférable que la lettre de refus que vous présentez et que vous joignez à votre demande ait moins de 3 mois.

Il est recommandé d’adresser votre demande d’ouverture de compte en lettre recommandée ou par remise en main propre contre reçu au guichet d’un établissement bancaire.

Si vous ne recevez pas de réponse de la banque sous 15 jours, le silence de cette dernière est considéré comme un refus. La preuve de demande d’ouverture de compte de plus de 15 jours vaudra alors attestation de refus.

Dans ce cas, vous pourrez exercer votre droit au compte auprès de la Banque de France.

Il conviendra alors de transmettre à la Banque de France, en plus des autres justificatifs nécessaires, et en lieu et place de la lettre de refus d’ouverture de compte, l’accusé de réception de lettre recommandé de demande d’ouverture de compte datant d’au moins 15 jours ou la preuve du dépôt en main propre de la demande d’ouverture de compte datant d’au moins 15 jours.

La lettre de désignation d’un établissement bancaire, qui sera tenu d’ouvrir un compte au demandeur, est valable 6 mois à compter de son émission par la Banque de France.

Il est recommandé d’initier les démarches auprès de la banque désignée sans tarder. Par ailleurs, conservez une preuve de toute remise de document à la banque.