Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’étendre l’utilisation de facteurs climatiques dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème à certaines créances privées éligibles dont le débiteur est une société non financière. L’extension est conçue pour renforcer davantage le cadre de gestion des risques de l’Eurosystème en faisant face aux incertitudes financières liées à la transition verte. Cette mesure s’appuie sur l’introduction d’un facteur climatique pour les actifs négociables émis par les sociétés non financières et leurs entités affiliées, qui a été approuvée en juillet 2025 et est entrée en vigueur le 15 juin 2026.
Les garanties mobilisées par les contreparties dans les opérations de refinancement de l’Eurosystème sont susceptibles d’être exposées à des chocs de transition inattendus liés au climat, comme des changements de politique climatique, des avancées technologiques, des modifications du comportement des consommateurs, des litiges et des ajustements macroéconomiques au sens large. Ces facteurs peuvent affecter la valeur des garanties, notamment les créances privées, à des moments où l’Eurosystème pourrait avoir besoin de liquider de tels actifs.
Plus la sensibilité d’une garantie aux incertitudes climatiques est élevée, plus la réduction appliquée à sa valeur est forte. Le facteur climatique sera fondé sur un score d’incertitude au niveau de l’actif comprenant trois éléments : un facteur de stress au niveau du secteur tiré du dernier test de résistance climatique de l’Eurosystème, l’exposition du débiteur aux incertitudes liées à la transition et l’échéance résiduelle de la créance privée. L’Eurosystème est susceptible de s’appuyer sur les données au niveau du secteur ou d’autres données adaptées à l’évaluation des risques en question, lorsque les données au niveau du secteur ou du débiteur ne sont pas disponibles.
La réduction supplémentaire maximale de la valeur finale des garanties, y compris les obligations et les créances privées, sera de 5 %. Les facteurs climatiques pour les créances privées individuelles ne seront pas rendus publics.
Cette mesure devrait être mise en œuvre au plus tôt fin 2027. La valeur des facteurs climatiques sera actualisée chaque année, au terme du même processus que pour les obligations émises par les sociétés non financières, afin d’intégrer les dernières données disponibles relatives au climat.
