La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour les modifications apportées à ses orientations
concernant la mise en œuvre de la politique monétaire dans l’Eurosystème.
Les orientations modifiées apportent les changements suivants :
- La première étape de la suppression progressive des mesures d’assouplissement des garanties introduites en avril 2020 en réponse à la pandémie, comme annoncé le 24 mars 2022.
- La clarification des critères d’éligibilité des obligations liées à des objectifs de développement durable et des titres adossés à des actifs (ABS), comme décidé par le Conseil des gouverneurs le 4 février et le 17 juin 2021, respectivement.
- Des dispositions qui s’appliquent dans l’éventualité de l’activation de la Enhanced Contingency Solution (solution d’urgence renforcée) dans le cadre du système TARGET2.
- L’alignement du dispositif de garanties de l’Eurosystème avec les exigences définies dans la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil (directive concernant l’émission d’obligations garanties), et avec les modifications introduites par le règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil
