La BCE modifie les orientations concernant la mise en œuvre de la politique monétaire

  • Première étape de la suppression progressive des mesures d’assouplissement des garanties introduites en avril 2020 en réponse à la pandémie
  • Les critères d’éligibilité des obligations liées à des objectifs de développement durable et des titres adossés à des actifs (ABS) définis plus en détail
  • Adaptation du dispositif de garanties de l’Eurosystème aux dispositions de la directive concernant l’émission d’obligations garanties (Covered Bond Directive)

Published on the 6th of May 2022

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour les modifications apportées à ses orientations 
concernant la mise en œuvre de la politique monétaire dans l’Eurosystème.

Les orientations modifiées apportent les changements suivants :

  • La première étape de la suppression progressive des mesures d’assouplissement des garanties introduites en avril 2020 en réponse à la pandémie, comme annoncé le 24 mars 2022.
  • La clarification des critères d’éligibilité des obligations liées à des objectifs de développement durable et des titres adossés à des actifs (ABS), comme décidé par le Conseil des gouverneurs le 4 février et le 17 juin 2021, respectivement.
  • Des dispositions qui s’appliquent dans l’éventualité de l’activation de la Enhanced Contingency Solution (solution d’urgence renforcée) dans le cadre du système TARGET2.
  • L’alignement du dispositif de garanties de l’Eurosystème avec les exigences définies dans la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil (directive concernant l’émission d’obligations garanties), et avec les modifications introduites par le règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil

Updated on the 25th of July 2024