La BCE impose des astreintes au Crédit Agricole pour n’avoir pas suffisamment identifié les risques liés au climat

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’imposer des astreintes d’un montant de 7 551 050 € au Crédit Agricole, S.A., en raison du non-respect de l’une des exigences de la décision BCE du 8 février 2024 qui définit, entre autres, l’obligation pour le Crédit Agricole de mener une évaluation de l’importance de ses risques liés au climat et à l’environnement. La décision exigeait que la banque renforce son identification des risques importants liés au climat et à l’environnement auxquels elle est ou pourrait être exposée, et prévoyait le cumul d’astreintes en cas de non-respect de cette exigence avant le 31 mai 2024. 

Le Crédit Agricole a manqué à son obligation de respecter l’exigence d’évaluation de l’importance pendant 75 jours pleins en 2024.

Lorsqu’elle décide des astreintes et de leur montant total, la BCE tient compte de l’importance de la violation, de la durée du manquement et du chiffre d’affaires journalier de l’entité soumise à la surveillance prudentielle.

La BCE a déjà pris plusieurs mesures pour veiller à ce que les banques identifient, évaluent et gèrent les risques liés au climat et à l’environnement de manière adéquate, selon une procédure rigoureuse par paliers successifs. Dans ce cadre, elle a instauré des mesures prudentielles de plus en plus intrusives, tout d’abord sous forme d’attentes prudentielles puis par le biais de décisions juridiquement contraignantes. La procédure a été initiée en 2020 avec la publication du guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement, qui détaille les attentes en matière de gestion prudente et de déclaration transparente de ces risques par les banques. En 2022, la BCE a réalisé un test de résistance au risque climatique et a relevé des insuffisances notables lors d’un examen thématique. Au vu des constats, tous les établissements importants ont reçu des lettres de suivi comportant des calendriers individuels échelonnés pour une gestion adéquate de leurs risques liés au climat et à l’environnement dans le cadre des attentes prudentielles (cf. communiqué de presse du 2 novembre 2022). 

En cas de non-respect de ce calendrier, la BCE a imposé des exigences contraignantes prévoyant des mesures d’exécution sous la forme d’un cumul d’astreintes. Les mesures d’exécution sont élaborées afin de contraindre les banques à respecter les exigences définies dans des décisions ou des règlements prudentiels. Les astreintes s’accumulent pour chaque jour de non-respect de l’obligation.

La banque peut contester la décision de la BCE devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Lise Handal au : +49 69 1344 17441.
 

Notes

• Le pouvoir de la BCE d’imposer des mesures d’exécution découle de l’article 18, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287, 29.10.2013, p. 63).
• Les décisions imposant une astreinte peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne aux conditions et dans les délais prévus à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
• De plus amples détails sur le processus d’imposition d’astreintes sont disponibles sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Pour plus de détails et de résultats, cf. le rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles en 2024 et le rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles en 2023.