Politique monétaire

Les méthodes de calcul et la couverture des indices des prix à la consommation nationaux (IPC) peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, ce qui rend les comparaisons très difficiles. C’est pourquoi les pays membres de l’Union européenne se sont dotés de l’ICPH : cet indice des prix est dit « harmonisé » dans le sens où tous les pays de l’Union européenne utilisent la même méthodologie, de sorte que les données peuvent être comparées entre les pays.

L’IPCH est calculé par Eurostat et les instituts statistiques nationaux, selon des méthodes statistiques harmonisées. Sont prises en compte les dépenses réalisées par les ménages, quelle que soit leur nationalité ou leur statut de résidence sur le territoire économique d’un pays, pour des biens et services servant à la satisfaction directe d’un besoin.
 

La banque centrale achète des actifs, tels que des obligations d’État ou d’entreprise, lorsque l’inflation risque de rester faible. Elle soutient ainsi l’économie en encourageant la consommation et l’investissement, ce qui, en fin de compte, exacerbe les tensions sur les prix et permet de faire remonter l’inflation vers l’objectif de 2 %.

Les bouleversements climatiques ont des répercussions négatives sur la croissance économique, l’inflation et la transmission de la politique monétaire aux ménages et aux entreprises. Cela pèse sur la stabilité des prix, le principal objectif de la BCE. C’est pourquoi cette dernière a inclus les considérations relatives au changement climatique dans le cadre de sa politique monétaire.

M3 comprend la monnaie fiduciaire (billets et pièces en circulation) ainsi que la monnaie scripturale (monnaie inscrite sous forme de chiffres sur un compte de dépôt à vue) qui peut être immédiatement utilisée grâce à différents moyens de paiement, à des dépôts rémunérés – considérés comme liquides – et à des instruments financiers émis par les établissements financiers et souscrits par des épargnants et investisseurs pour une durée inférieure à deux ans. 

Chaque contrepartie de politique monétaire doit remettre en garantie à sa banque centrale des actifs couvrant en totalité son encours de refinancement. Les démarches permettant la mise en garantie d’actifs non-négociables (cessions de créances) sont les suivantes  :

1. devenir contrepartie de politique monétaire ;
2. mettre en place les dispositifs de mobilisation TRICP et/ou ACC.

En application de la Décision du Gouverneur n° 2015-01 et de la convention 3G, une contrepartie ne peut remettre en garantie à la Banque de France que des créances qu’elle a elle-même reçues en pleine propriété à titre de garantie de toute société qu’elle détient en capital ou droit de vote directement ou indirectement à au moins 50%, à condition que cette société ait le statut d’établissement de crédit (voir Article 3 et appendice 2B de la convention de prêt garanti). Cela exclut la remise par une contrepartie de créances reçues d’une de ses filiales qui ne serait pas agréée en qualité d’établissement de crédit (sauf à ce que cette filiale cède à titre permanent une telle créance à la contrepartie).

Conformément à l’Article 101 de la Décision du Gouverneur de la Banque de France n°2015-01 du 22 avril 2015 telle qu’amendée, il est précisé que « La Banque de France procède à des contrôles aléatoires portant sur la qualité et la véracité de la confirmation écrite des contreparties, par la remise de documents (contrôle sur pièces) ou par des missions sur place ».

Par ailleurs et conformément à l’Article 100 de la Décision du Gouverneur de la Banque de France n°2015-01 du 22 avril 2015 telle qu’amendée, la Banque de France procède à une vérification du caractère approprié des procédures et des systèmes utilisés par la contrepartie. Dans ce cadre, une mission de contrôle sur place relative au contrôle des procédures et systèmes est diligentée, au sein de l’établissement ayant reçu l’autorisation de mobiliser des créances privées, au plus tard, un an après le début de ses remises. La vérification des procédures et des systèmes est ensuite effectuée au moins une fois tous les cinq ans.

L’autorisation de remettre des créances privées est accordée à la suite de la mise en œuvre de différentes démarches relatives au dispositif de mobilisation TRICP et/ou ACC. 

Conformément aux dispositions de l’article 100 de la Décision du gouverneur de la Banque de France, un questionnaire visant à vérifier que les procédures et systèmes internes utilisées est envoyé à l’établissement souhaitant mobiliser des créances privées. Après analyse des réponses apportées, une autorisation de remise de créances privées TRICP et/ou ACC peut être adressée à l’établissement. Ce questionnaire n’est donc plus à soumettre les années suivantes SAUF en cas de modification d’organisation ultérieure du dispositif de mobilisation de créances privées intervenu au sein de l’établissement.