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Communiqués Banque de France

Rapport sur les fonds propres des TPE et PME

Paris, le 12 mai 2021
 

Rapport sur les fonds propres des TPE et PME

 

Ce rapport dresse la situation des fonds propres des TPE-PME avant et avec la crise actuelle et présente les enjeux et modalités de renforcement des fonds propres.

Avant la crise de la Covid, les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ont connu une amélioration globale de leur situation en fonds propres sous l’effet principalement d’une mise en réserve des résultats, le recours au capital externe restant moins marqué pour ces catégories d’entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, que pour les Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) ou les grandes entreprises. 

Cette amélioration de la structure financière s’est notamment traduite par une diminution du taux d’endettement financier, tant des TPE que des PME. Le ratio de fonds propres de ces dernières se situait, en 2019, à des niveaux comparables à ceux de deux grands voisins européens, l’Allemagne et l’Italie. Malgré cette situation favorable, des zones de fragilités persistaient. Ainsi, une population d’environ 20% de PME pouvait être considérée comme sous-capitalisée au regard de leur niveau d’endettement. Dans le même ordre d’idées, un tiers des TPE se caractérisait par des structures financières très dégradées. Ainsi, si globalement les TPE et PME ont abordé la crise avec des situations en fonds propres renforcées, une proportion d’entre elles présentait des fragilités, le niveau de fonds propres étant un déterminant majeur du risque de défaillance.

La crise sanitaire a impacté fortement la structure financière des entreprises, rendant nécessaire un renforcement ciblé des fonds propres estimé à 50 milliards d’euros dont environ 20 milliards assortis d’un soutien public. Le soutien public massif en liquidités au travers des différents dispositifs d’accompagnement mis en place, la distribution large par les réseaux bancaires de prêts garantis par l’État, notamment au bénéfice des TPE et PME, ont permis d’amortir le choc de la crise mais certaines entreprises ont connu des pertes non rattrapables d’activité. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de renforcer les fonds propres pour conforter la solvabilité des TPE et PME profitables sur le long terme mais fragilisées par une hausse de leur endettement, préserver la capacité d’endettement des entreprises potentiellement atteintes par un taux d’endettement élevé qui réduit leur accès aux financements et regarnir les coussins pour pouvoir absorber des chocs futurs. 

Intégrée dans une approche prenant en compte un ensemble de paramètres financiers et non financiers, la situation en fonds propres est, en effet, analysée par les investisseurs comme une mesure de la capacité de l’entreprise à faire face à des chocs externes et à supporter des pertes éventuelles sans remettre en cause le remboursement des créanciers. Les TPE et PME disposent, à cet égard, d’un ensemble de dispositifs permettent de consolider leurs fonds propres aux différentes étapes de leurs cycles de développement, qu’il s’agisse, du recours au capital-investissement ou encore de l’accompagnement ciblé de plus petites structures avec des apports en prêts d’honneur. 

Le renforcement des fonds propres des TPE et PME s’inscrit également dans le cadre du plan de relance qui prévoit des mesures spécifiques pour renforcer la structure financière de ces entreprises, mais il sera important que les apports en fonds propres soutenus par des garanties publiques soient sélectifs en ciblant des entreprises saines qui disposent de réelles perspectives de développement.

Les différentes mesures reposent sur une implication convergente des différents acteurs, des interventions en fonds propres de Bpifrance, une mobilisation des acteurs bancaires et du capital-investissement pour distribuer des prêts à long terme, une orientation de l’épargne vers le financement des entreprises et un ensemble de mesures fiscales.

Retrouvez le rapport complet ici.

 

À propos de l’Observatoire du Financement des Entreprises : l’Observatoire du financement des entreprises (OFE) a été créé en 2010 à la suite d’États généraux de l’industrie qui avaient mis en évidence des lacunes en matière d’information sur le financement des entreprises. Présidé par le médiateur national du crédit, l’Observatoire regroupe :

  • les principales organisations représentatives des entreprises (MEDEF, CPME, U2P, etc.), les réseaux consulaires (CCI, CMA France), les représentants de l’économie sociale et solidaire (ESS France) ;
  • les principales organisations représentatives du secteur financier (FBF, ASF, France Invest, assureurs‑crédit, Financement Participatif France, etc.) ;
  • des établissements financiers ;
  • des acteurs publics du financement (tels que Bpifrance) ;
  • les acteurs du monde comptable (CSOEC) ;
  • les principaux pourvoyeurs de statistiques publiques et de diagnostic économique (Banque de France, Insee, direction générale du Trésor, direction générale des Entreprises, Rexecode, etc.).

Les différents rapports de l’OFE font l’objet d’un consensus entre les institutions qui en sont membres. Ils sont publics et accessibles sur le site de la Médiation du crédit aux entreprises (https://mediateur-credit.banque-france.fr/liste-chronologique/les-rapports-de-lobservatoire-du-financement-des-entreprises)

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Rapport sur les fonds propres des TPE et PME
  • Publié le 12/05/2021
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