La Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) ont signé un protocole d’accord définissant un cadre de coopération et d’échange d’informations entre les deux institutions, avec pour objectif d’améliorer l’efficacité de la surveillance, de maximiser l’efficacité et d’éviter la duplication des efforts.
Outre la surveillance des secteurs financier et non financier dans leur ensemble, l’ALBC supervisera directement un groupe d’institutions financières particulièrement exposées aux risques de blanchiment de capitaux transfrontières, appelées « entités assujetties sélectionnées ». Ce groupe comprend les établissements de paiement, les prestataires de services liés aux crypto-actifs et, dans certains cas, des banques relèvant également de la surveillance prudentielle de la BCE. La BCE intègre déjà des considérations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans sa supervision prudentielle des banques.
« Pour que le système financier soit mieux protégé de toute exploitation abusive à des fins criminelles, une coopération étroite entre le dispositif de LBC/FT et les autorités de surveillance prudentielle est essentielle afin de bâtir un cadre solide et cohérent de lutte contre le blanchiment d’argent en Europe », a déclaré Bruna Szego, présidente de l’ALBC. « Ce protocole d’accord est la pierre angulaire d’un tel effort. Il pose les bases d’un échange d’informations utiles et d’une coordination qui renforceront à la fois l’intégrité et la résilience du système financier ».
« Il est essentiel que les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de lutte contre le blanchiment d’argent collaborent étroitement et efficacement pour renforcer la résilience du secteur bancaire », a déclaré Claudia Buch, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE. « Cet accord pose les bases d’une coopération structurée et efficace entre la BCE et l’ALBC, nous permettant de faire face aux risques de façon coordonnée et efficace. »
Les deux autorités veilleront à la cohérence de leurs approches et de leurs normes prudentielles, en particulier lorsque ces approches et ces normes ont des implications sur leurs mandats respectifs. Elles collaboreront étroitement, le cas échéant, lorsqu’elles prendront des mesures prudentielles liées aux contrôles internes et à la gouvernance ou lorsqu’elles appliqueront des sanctions. Cela peut inclure les cas où il est nécessaire, en raison d’infractions graves aux règles de LBC/FT, de restreindre ou de limiter les opérations ou les activités d’une institution ou de lui retirer des agréments. La BCE et l’ALBC examineront également régulièrement des sujets d’intérêt commun et des représentants des deux institutions seront invités à assister aux réunions du Conseil d’administration de l’autre institution, le cas échéant.
Le protocole d’accord a été conclu dans le cadre du nouvel ensemble de règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et remplit l’obligation juridique prévue à l’article 92 (3) du règlement de l’ALBC , selon laquelle l’ALBC et la BCE doivent établir un accord de coopération prudentielle.
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Notes
• L’ALBC a été créé en 2024 pour renforcer la surveillance LBC/FT de l’UE et améliorer la coopération entre les cellules de renseignement financier. Elle est basée à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Il est prévu que l’ALBC commence à exercer une surveillance directe d’ici janvier 2028.