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Communiqués Banque de France

Rapport annuel 2014 de l’Observatoire de l’épargne réglementée

M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a remis son sixième rapport annuel (1) à Messieurs Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Gérard Larcher, président du Sénat, et Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

En 2014, les ménages ont orienté leurs placements vers les produits d’épargne les moins risqués mais les plus rémunérateurs.

Le flux annuel des placements financiers des ménages a atteint 74 milliards d’euros, en léger recul par rapport à celui de 2013 (77 milliards d’euros). Bien que toujours élevé, il a poursuivi une tendance à la baisse amorcée en 2011.

Les épargnants ont privilégié les plans d’épargne-logement au détriment des livrets (fiscalisés et non fiscalisés). Le taux des plans d’épargne-logement, maintenu à 2,5 % jusqu'à la fin de janvier 2015, soit très au-dessus des taux longs de marché, a attiré de nombreux épargnants. L’encours de plans d’épargne-logement a ainsi atteint 216 milliards d’euros, en croissance de 9,2 % en un an.

La collecte d’assurance-vie en supports euros a également été très dynamique, atteignant 43 milliards d’euros (+3,4 % en un an).

Dans un contexte de taux monétaires très bas, les ménages ont en outre conservé en dépôts à vue une part plus importante de leur trésorerie qu’en 2013. L’encours de dépôts à vue a crû de 18 milliards d’euros, représentant une hausse de 5,8 % sur un an. En revanche, les placements, directs ou indirects, en actions, ont été nettement plus modérés.

Concernant l’épargne réglementée, les livrets A et de développement durable offrent toujours une rémunération fortement déconnectée des taux monétaires.

Les livrets A et de développement durable, bien que totalement liquides, défiscalisés et garantis par l’État, ont bénéficié en 2014 d’une rémunération nominale (1,25 % jusqu'en juillet 2014 puis 1 %
ensuite) très supérieure à celle résultant de l’application de la formule automatique de calcul du taux d’intérêt.

Les livrets A et de développement durable sont de plus en plus concentrés chez les ménages aisés. Les livrets A dont le solde unitaire est supérieur à 19 125 euros représentent seulement 8 % du nombre de livrets mais leur encours constitue 42 % du total.

De la même manière, les livrets de développement durable dont l’encours est supérieur à 12 000 euros, correspondant au plafond des versements autorisés hors capitalisation des intérêts, représentaient, à la même date, 41 % de l’encours total alors qu’ils ne regroupaient que 14 % du nombre de livrets.

Les fonds centralisés restent largement supérieurs aux encours de prêts au logement social et à la politique de la ville.

À la fin de 2014, le fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations disposait d’un excédent de ressources pour financer de manière pérenne les prêts au logement social et à la politique de la ville. Les dépôts centralisés au fonds d’épargne au titre des livrets A et de développement durable s’élevaient à 216 milliards d’euros. À la même date, l’encours des prêts au logement social et à la politique de la ville avait augmenté de 8,5 milliards d’euros pour atteindre 145 milliards d’euros. Les dépôts centralisés au titre des livrets A et de développement durable représentaient ainsi 147 % de cet encours, bien au-dessus du seuil de 125 % fixé par la législation.

Par ailleurs, le ratio, prévoyant que l’ensemble des prêts du fonds d’épargne, incluant les nouveaux emplois, soient couverts à au moins 135 % par les dépôts centralisés de livrets A, de développement durable et d’épargne populaire ainsi que par les fonds propres du fonds d’épargne était également largement dépassé puisqu’il atteignait 152 %.

Le supplément de rémunération du livret A et du livret de développement durable par rapport au taux qui résulterait de l’application de la formule réglementaire a renchéri en 2014 le coût du financement du logement social et de la politique de la ville de l’ordre de 600 millions d’euros. Ce surcoût correspond à la construction d’environ 5 000 logements sociaux, ne pouvant être construits de ce fait, sans coût additionnel pour le budget national.

Les obligations d’emploi des ressources non centralisées de livrets A et de développement durable en faveur du financement des PME, qui restent donc disponibles pour des prêts bancaires, ont été respectées par tous les établissements de crédit.

Le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée est disponible en version électronique sur le site de la Banque de France.

1. Conformément à l’article L.221-9 du Code monétaire et financier.

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Rapport annuel 2014 de l’Observatoire de l’épargne réglementée
  • Publié le 06/07/2015
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