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Communiqués Banque de France

Publication de la première phase du code de bonne conduite global pour le marché des changes

La première phase du code de bonne conduite global sur le marché des changes a été publiée ce jour et est disponible sur le site de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Le code est accompagné d’un document expliquant les grandes lignes du cadre de mise en oeuvre du code, également disponible sur le site de la BRI.

Ce nouveau code est destiné à remplacer en mai 2017 les différents codes nationaux et s’applique sur l’ensemble des marchés de change mondiaux ; il énonce les grands principes applicables aux participants de marché dans les domaines de l’éthique, l’exécution des ordres, l’échange d’informations, la confirmation et le règlement-livraison.

La Banque de France a activement participé aux travaux d’élaboration du code dans le cadre du Foreign Exchange Working Group (FXWG), groupe de travail de la BRI placé sous l’égide du Markets Committee. Ces travaux démontrent l’attachement de la communauté des banques centrales aux actions favorisant des marchés financiers plus éthiques. Les banques centrales ont d’ailleurs annoncé leur intention d’adhérer elles-mêmes aux principes et standards du code quand elles agissent en tant que participant de marché. En outre, les banques centrales attendent également de leurs banques contreparties régulières sur le marché des changes qu’elles adhèrent au code.

Les Comités des differentes devises ont également salué la publication du code, y compris le FX Contact Group (FXCG) de la BCE pour l'euro.

La seconde et dernière phase du code sera publiée en mai 2017.

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Publication de la première phase du code de bonne conduite global pour le marché des changes
  • Publié le 26/05/2016
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