Promouvoir des moyens de paiement sûrs, innovants et efficaces en France

S’inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement, présentée par le Ministre des Finances le 15 octobre 2015, il constitue un volet important de la refonte de la gouvernance des moyens de paiement en France. Sa principale mission est d’accompagner, dans une perspective européenne, le développement de moyens de paiement sûrs et efficaces qui répondent aux besoins des utilisateurs.

Le Comité national a adopté le 8 juillet un plan de travail annuel, dont les premières priorités portent sur cinq aspects :

• le suivi de la migration vers les moyens de paiement SEPA,
• l’étude des actions possibles, notamment en termes de communication et de pédagogie, afin de réduire l’utilisation du chèque dans les relations entre entreprises,
• l’identification des conditions de développement d’offres de virement référencé et de virement instantané,
• la mise en place d’indicateurs permettant de suivre le déploiement des paiements sans contact et le développement des paiements par carte de petits montants,
• l’organisation d’une veille technologique sur les innovations dans le domaine des paiements.

Dans le cadre de son action, qui doit également permettre de promouvoir les positions de la communauté française dans les instances européennes, le Comité a préparé une réponse à la consultation publique actuellement menée par l’European Payments Council (EPC) sur son projet de virement instantané paneuropéen. Cette réponse souligne la nécessité de préciser les règles prévues par l’EPC afin d’assurer la sécurité et l’efficacité du futur système de virement instantané paneuropéen, dont la mise en oeuvre est attendue en novembre 2017.

Pour plus d’informations, l’ensemble des documents publics diffusés par le Comité national des paiements scripturaux sont disponibles sur la page dédiée du site de la Banque de France, à l’adresse suivante : https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/comite-national-des-paiements-scripturaux.html