Le CNPS note la bonne avancée de la stratégie nationale des paiements 2019-2024 et réaffirme son soutien aux projets européens innovants tels que EPI et l’euro numérique

Le 24 novembre 2021

Le Comité national des paiements scripturaux (CNPS) s’est réuni le 22 novembre 2021 afin de faire le point sur les grands enjeux du marché des paiements et dresser un point d’avancement sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale des paiements scripturaux 2019-2024.

Le Comité note avec satisfaction le nombre croissant de comptes de paiement pouvant émettre et recevoir des virements instantanés (près de 50 % des établissements en France, représentant plus de 90% des comptes de paiement). Il note en particulier que le déploiement réussi de solutions de paiements interbancaires permet désormais à plus de 25 millions d’utilisateurs d’effectuer gratuitement des virements instantanés entre particuliers en France. L’élargissement de l’accès à des services de paiement innovants basés sur le virement instantané constitue un axe de développement stratégique pour le marché français des paiements, et permettra à la Place française de disposer d’un cadre propice à la mise en place du projet de solution européenne European Payments Initiative (EPI) que le CNPS appelle de ses voeux.

Par ailleurs, le CNPS réaffirme son fort intérêt pour la phase d’investigation lancée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne au sujet de l’émission d’un euro numérique, et renouvelle sa volonté de contribuer à la réflexion à l’échelle européenne, notamment en lien avec l’Euro Retail Payments Board (ERPB).

Enfin, le CNPS rappelle la non-conformité au règlement SEPA de la discrimination à l’IBAN pour les comptes de paiement domiciliés à l’étranger ou détenus dans certains établissements français, et a initié des actions de sensibilisation des acteurs publics et privés sur cette question. Un communiqué de presse commun avec la DGCCRF a été publié en ce sens.

Le communiqué de la DGCCRF sur la non-discrimination des IBAN, le descriptif des groupes de travail ainsi que ce communiqué de presse sont disponibles sur le site internet du CNPS : www.comite-paiements.fr.

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