Enquête typologique 2015 sur le surendettement des ménages

Le nombre de dossiers de surendettement déposés en 2015 à la Banque de France s’est élevé à 217 302, en diminution de 5,9 % par rapport à 2014, selon l’enquête annuelle relative à la typologie des ménages surendettés. La part des crédits à la consommation dans l’endettement global recule à 42,3 % en 2015, contre 45,9 % en 2014 et 53,8 % en 2012. En 2015, 16,7 % des dossiers recevables n’avaient aucun crédit à la consommation (11,9 % en 2012).

L’endettement moyen au titre des crédits à la consommation s’est établi à 20 954 euros en 2015, en baisse de près de 10 % en 3 ans. Le nombre moyen de crédits à la consommation diminue régulièrement sur la même période, passant de 4,6 à 4,2. Les crédits renouvelables – présents en 2015 dans plus de 69 % des dossiers contre 76 % en 2012 – représentent 23,1 % de l’endettement global. Leur poids relatif diminue de 8,4 points en 3 ans.

L’augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier (consécutif à l’acquisition d’un bien ou à la réalisation de travaux) s’est poursuivie en 2015, pour atteindre 13 %, contre 11,8 % en 2014 et 10,8 % en 2013. Cette évolution est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement déclarées recevables par les commissions. L’encours moyen de ce type de dettes (107 352 euros en 2015) étant par nature supérieur à celui des autres catégories de dettes, on observe également une augmentation de l’encours moyen global par dossier, de 40 253 euros en 2014 à 41 254 euros en 2015.

Hors dettes liées à des crédits immobiliers, l’endettement moyen par dossier de surendettement s’établit à 27 325 euros en 2015, soit un niveau proche de celui observé en 2014 (27 704 euros).

Prédominance de personnes vivant seules

La population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules – célibataires, séparés, divorcés ou veufs (65,2 %) et n’ayant pas de personne à charge (52 %). La classe d’âge des 35 à 54 ans est la plus représentée (53,1 %).

Au regard du logement, l’analyse de la situation confirme la présence majoritaire de personnes locataires (76,8 %), la part cumulée des propriétaires et des propriétaires accédants (11,2 %) augmente de nouveau légèrement (+0,4 point par rapport à 2014 et de 1 point par rapport à 2013).

Absence de capacité de remboursement dans un cas sur deux

D’une manière générale, le niveau de ressources des personnes surendettées demeure faible, ce qui affecte les capacités de remboursement, c’est-à-dire les ressources disponibles pour apurer le passif après imputation des sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du débiteur et à celle de son foyer, ainsi qu’aux différentes charges courantes. Ainsi, plus d’un dossier sur deux (52,8 % en 2015, contre 53,5 % en 2014) demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement. Globalement, 81,1 % des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement modestes ou inexistantes (inférieures à 450 euros).

Au regard de l’emploi, l’analyse des situations fait ressortir que 29,1 % des personnes surendettées sont au chômage, 12 % n’ont pas de profession, et 10 % se trouvent sans activité (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental). D’un point de vue socioprofessionnel, les employés et les ouvriers sont représentés respectivement à hauteur de 34,7 % et 24,2 % parmi les personnes surendettées.

Au regard des revenus, la répartition des dossiers de surendettement par tranche de revenus ne varie guère. Ainsi, 75,8 % des ménages surendettés ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 euros. Par ailleurs, 50,8 % ont des ressources strictement inférieures au SMIC et 13,6 % d’entre eux des ressources inférieures au RSA socle pour deux personnes (5,4 % des ressources inférieures au RSA socle pour une personne).

L’enquête annuelle 2015 de la Banque de France relative à la typologie des ménages surendettés a été réalisée à partir des données extraites des quelques 197 731 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier au 31 décembre 2015 et comporte une synthèse des principaux constats dégagés au plan national et une déclinaison régionale et départementale. Un second fascicule, comprenant des focus thématiques sur les dépôts/redépôts, sera diffusé à la fin du premier semestre.