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Communiqués Banque de France

Déclaration d’engagement à respecter le code global de bonne conduite sur le marché des changes

Toutes les banques centrales du Système européen de banques centrales (SEBC) s’engagent fermement à soutenir et promouvoir le respect du code global de bonne conduite sur le marché des changes (le « Code »). Ce jour, 7 banques centrales du SEBC, dont la Banque de France, ont publié simultanément des déclarations d’engagement à respecter le Code, après que 22 banques centrales l’aient respectivement fait en novembre 2017 et février 2018. En publiant ces déclarations, toutes les banques centrales du SEBC montrent qu’elles sont engagées à respecter les principes du Code lorsqu’elles agissent en tant que participants du marché des changes et à garantir que leurs pratiques et leurs procédures internes sont conformes aux principes du Code. Par ces déclarations d’engagement, elles soulignent que les principes du Code sont importants pour promouvoir l’intégrité et le fonctionnement efficace des opérations de gros sur le marché des changes. Pour atteindre finalement l’objectif du Code, les banques centrales du SEBC encouragent également tous les participants du marché des changes à y adhérer.

Les banques centrales suivantes du SEBC publient ce jour des Déclarations d’engagement : Banque Nationale Bulgare, Banque de Grèce, Banque de France, Hrvatska narodna banka, Banque centrale de Malte, Banka Slovenije et Národná banka Slovenska.

Note : Le SEBC se compose de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE qu’ils aient ou non adopté l’euro : Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique, Banque Nationale Bulgare, Česká národní banka, Danmarks Nationalbank, Deutsche Bundesbank, Eesti Pank, Bank of Ireland, Banque de Grèce, Banco de España, Banque de France, Hrvatska narodna banka, Banca d’Italia, Banque centrale de Chypre, Latvijas Banka, Lietuvos bankas, Banque centrale du Luxembourg, Magyar Nemzeti Bank, Banque centrale de Malte, De Nederlandsche Bank, Oesterreichische Nationalbank, Narodowy Bank Polski, Banco de Portugal, Banca Naţională a României, Banka Slovenije, Národná banka Slovenska, Suomen Pankki – Banque centrale de Finlande, Sveriges Riksbank, Banque d’Angleterre et la Banque centrale européenne.

 

Déclaration d’engagement à respecter le code global de bonne conduite sur le marché des changes

La Banque de France, (l’« Établissement ») a pris connaissance du contenu du Code global de bonne conduite sur le marché des changes (le « Code ») et reconnaît que le Code est un ensemble de principes généralement admis comme bonnes pratiques sur le marché des changes en gros (le « Marché des changes »). L’Établissement confirme qu’il agit en qualité de Participant de marché comme défini dans le Code et s’engage à exercer ses activités sur le Marché des changes (les « Activités ») en conformité avec les principes du Code. À cette fin, l’Établissement a pris des mesures appropriées en fonction de la taille et de la complexité de ses Activités et de la nature de sa participation sur le Marché des changes afin d’exercer ses Activités en conformité avec les principes du Code.

La Banque de France

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Communiqués Banque de France
Déclaration d’engagement à respecter le code global de bonne conduite sur le marché des changes
  • Publié le 14/05/2018
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