Communication sur les comptes et le rapport d'activité 2019

Le Conseil général de la Banque de France a arrêté les comptes de l’exercice 2019 certifiés sans réserve, comme les années précédentes, par ses commissaires aux comptes. Il a également décidé de l’affectation du résultat.

Le résultat ordinaire avant impôt s’établit à 6,5 Mds€. Comme chaque année, l’essentiel du résultat de la Banque de France est reversé à l’État, et donc à la collectivité nationale, sous forme d’impôt sur les bénéfices et de dividende, soit un montant total très significatif de 6,1 Mds€ au titre de l’exercice 2019.

Le produit net des activités de la Banque de France s’établit à 8,7 Mds€ en 2019, en baisse de 6,1% par rapport à 2018. Cette baisse est liée notamment à celle des revenus tirés des titres détenus dans les portefeuilles de politique monétaire du fait notamment de l’extinction progressive des portefeuilles à taux élevés. L’effet en a été pour partie compensé par la hausse des revenus des portefeuilles de réserves, notamment ceux en dollars américains. On notera par ailleurs que la croissance de la circulation fiduciaire est restée dynamique en 2019 avec une progression de 5 % d’une fin d’année à l’autre.

La baisse des revenus des portefeuilles est intervenue malgré un accroissement de près de 5 % de la taille du bilan, de 1 088 à 1 142 Mds€. Parmi les raisons de cette augmentation du bilan figurent les mesures de politique monétaire qui recouvrent plusieurs programmes d’achats de titres (dont les achats nets ont repris au 01/11/2019) ainsi que des opérations de refinancement des établissements de crédit ciblées à très long terme (TLTRO-3).

L’augmentation de la taille du bilan a eu pour effet d’accroître l’excédent de liquidité rémunéré au taux de la facilité de dépôt, fixé en territoire négatif à - 0,40 % depuis mars 2016, et abaissé à -0.50% en septembre 2019. Il en résulte une augmentation du produit net d’intérêt enregistré par la Banque, alors que le taux de rémunération des opérations principales de refinancement bancaire est resté fixé à 0 %.

Par ailleurs, les avoirs en or et en devises de la Banque de France s’élèvent à 161,2 Mds€, en hausse de 15%, notamment du fait de la très forte appréciation de l’or contre euro.

Les dépenses nettes des activités baissent de 1,4 % (-12.9 millions d’euros), à 915 millions d’euros en 2019 et s’inscrivent ainsi pleinement dans la trajectoire de performance du plan de transformation Ambitions 2020. Depuis 2015, le niveau des dépenses nettes des activités a ainsi baissé de 124 millions d’euros (-12.8% en 4 ans), la baisse s’expliquant pour l’essentiel par de moindres charges de fonctionnement et en particulier de moindres charges de personnel. La Banque de France a pu améliorer ses services et maintenir son maillage territorial, tout en réalisant des économies de coût significatives qu’elle a retournées à la collectivité.

***

Le Rapport annuel 2019 est publié ce jour.

La Banque de France a agi en 2019 au service de ses trois missions : stratégie monétaire, stabilité financière, services à l’économie et à la société.

1. Stratégie monétaire : Ses opérateurs et ses experts ont œuvré avec succès pour que Paris reste une place financière sûre et performante. Notre stratégie monétaire a contribué au financement de l’économie et à la cohésion de l’euro. Nous avons imprimé 1 milliard de billets de banque de plus en plus sécurisés, mis en circulation et entretenu des billets de qualité. Nous avons poursuivi l’innovation, permettant le déploiement de la diversité des moyens de paiement en toute sécurité.

2. Stabilité financière : La sécurité des Français repose aussi sur la stabilité du système financier et la supervision de 671 établissements bancaires et de 695 entreprises d’assurance et mutuelles. Le ratio de solvabilité des six principaux groupes bancaires français a été renforcé et s’établit à 14,4 %. Notre vigilance est restée active, face à la vive croissance du crédit aux entreprises et aux ménages, et en particulier du crédit immobilier résidentiel.

3. Services à l’économie et à la société : L’aide à 153 453 personnes en situation de surendettement, le droit au compte, la tenue des fichiers bancaires et d’incidents de paiement, le plafonnement des frais bancaires ont été des moments d’écoute des particuliers, surtout les plus fragiles. Notre accompagnement des entreprises, pour plus de 4 600 TPE et PME, et le rôle majeur de la Médiation du crédit ont été des marqueurs de notre présence sur l’ensemble du territoire, au service de tous.