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le cadre juridique français

Le cadre juridique européen est adapté en droit français et mis en œuvre en France depuis 2005.

Le traitement automatique des monnaies métalliques est soumis à la signature d’une convention entre la Banque de France et l’acteur privé.

 

Les conventions relatives au traitement automatique des pièces susceptibles d'être versées à la Banque de France

 

Recommandations du CFONB dans le cadre du décret relatif au recyclage des pièces et des billets en euros

Mis à jour le : 11/01/2017 11:14