Ukraine - Questions / réponses

Cette page vise à fournir des éclairages sur les répercussions économiques de la guerre en Ukraine.


 

1. LES RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES DE LA CRISE EN UKRAINE

La guerre en Ukraine est un événement géopolitique majeur, qui va peser sur les évolutions macroéconomiques actuelles et futures, en France comme dans l’ensemble de la zone euro. Ses répercussions affecteront aussi bien l’inflation que la croissance. Au-delà de l’impact quasi immédiat de la hausse des prix de l’énergie et d’autres matières premières, l’incertitude entourant les évolutions futures est également très forte.

1. Quelles sont les conséquences du conflit sur la croissance en France ?

Les perspectives de croissance sont affaiblies en 2022 et 2023 en France, tout en restant positives
 

En raison du caractère exceptionnel de la crise, la Banque de France a élaboré deux scénarios macroéconomiques contrastés pour 2022-2024. Le premier scénario dit « conventionnel » s’appuie sur des hypothèses figées au 28 février ; le second scénario dit « dégradé » examine l’effet additionnel d’une hausse plus importante des prix des matières premières, conjuguée à un choc d’incertitude marqué. Dans ces deux scénarios, les chocs subis par l’économie française sont importants même s’ils s’estompent progressivement à l’horizon 2024.
 

Dans le scénario « conventionnel », la croissance du PIB en France s’établirait à 3,4 % en 2022, 2 % en 2023 et 1,4 % en 2024. Dans le scénario dit « dégradé », elle s’établirait respectivement à 2,8 %, 1,3 % et 1,1 %.
 

Toutes les composantes de la demande seraient affectées, avec des intensités variées : la consommation des ménages freinerait du fait de l’impact des prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat, l’investissement subirait l’effet de la montée de l’incertitude sur les perspectives futures et les exportations pâtiraient de l’effet négatif sur les échanges.
 

Pour davantage de précisions, consultez nos projections macroéconomiques trimestrielles de mars.

2. Quelles sont les conséquences du conflit sur l’inflation en France ?

À ce stade, pour la France et l’Union européenne, le principal canal de diffusion des conséquences de la guerre en Ukraine est l’inflation. Celle-ci était déjà plus haute que prévu en décembre parce que la reprise post-Covid s’est accompagnée de davantage de tensions sur les approvisionnements et en particulier sur les prix de l’énergie. Maintenant, alors que la Banque de France anticipait en décembre que la bosse d’inflation s’estompe progressivement en 2022, l’envolée supplémentaire des prix des matières premières observée depuis fin février remet en cause cette perspective. L’inflation totale resterait élevée tout au long de l’année 2022 et possiblement aussi en 2023 dans le scénario dégradé. À plus long terme, dans le scénario conventionnel, l’inflation hors énergie et alimentation s’ancrerait sur un rythme proche de 2 %, voisin de celui de la décennie 2000 et de l’objectif de la politique monétaire.
 

Plus précisément, dans le scénario conventionnel, le taux d’inflation (IPCH) en France s’établirait, en moyenne annuelle, à 3,7 % en 2022, 1,9 % en 2023 et 1,7 % en 2024. Dans le scénario dégradé, il s’établirait respectivement à 4,4 %, 3,3 % et 1,5 %.
 

Pour davantage de précisions, consultez nos projections macroéconomiques trimestrielles de mars.

3. Quels sont les différents canaux de transmission de la guerre en Ukraine sur l’économie française ?

Les économistes de la Banque de France ont construit deux scénarios. Le scénario « conventionnel » donne une photographie à une date donnée (le 28 février 2022). Le scénario alternatif, dit « dégradé », retient des hypothèses plus défavorables sur les prix de l’énergie et sur les chocs d’incertitude qui pourraient affecter l’économie française. Il n’épuise pas pour autant le champ des évolutions possibles, y compris plus défavorables. Ces deux projections ne forment donc pas une « fourchette », mais une description de deux trajectoires possibles. Les différents canaux de transmission de la guerre en Ukraine sur l’économie française sont communs aux deux chocs mais avec des intensités qui varient.
 

Le premier canal, le principal à ce stade pour l’économie française, concerne le prix des matières premières, notamment du pétrole et du gaz naturel. Celles-ci étant importées, leur hausse constitue un prélèvement sur l’économie nationale, qui affecte à la baisse le PIB et à la hausse les prix à la consommation. Les prix des matières premières sont très volatils actuellement et ils ont continué d’augmenter depuis le 28 février. Dans le scénario dégradé, l’ampleur du choc dès le début de la projection est plus importante. La guerre en Ukraine n’affecte pas seulement les prix de l’énergie, mais aussi ceux des matières premières alimentaires. Par ailleurs, le choc sur l’énergie pourrait se propager également par les quantités, en plus des prix, avec une possibilité de rationnement sur les approvisionnements en Europe. Ce risque, clairement identifié, est très difficile à quantifier et il n’est pas intégré pour l’instant dans nos deux scénarios.
 

Le deuxième canal est celui des tensions financières et plus globalement de l’incertitude qui affectent négativement l’investissement et la consommation. En ce qui concerne l’influence des marchés financiers, sa dimension locale ou mondiale ainsi que le caractère plus ou moins durable des tensions financières seront des facteurs importants déterminant in fine l’intensité de ce canal.
 

Enfin, le troisième canal est celui du commerce extérieur. Les échanges directs de la France avec la Russie et l’Ukraine, hors matières premières importées, représentent des montants faibles. Mais les chocs sur les prix des matières premières ou sur l’incertitude vont affecter l’ensemble des économies, en particulier en Europe.

4. Quel est l’impact du conflit sur les difficultés d’approvisionnement ?

Au-delà du canal de la demande externe, il est possible que les économies seront aussi affectées par des perturbations sur les chaînes de production. Certaines entreprises commencent ainsi à faire face à des ruptures d’approvisionnement, qui les contraignent à interrompre leur activité pendant une durée plus ou moins longue. La crise Covid puis la sortie de cette crise ont souligné l’importance de ce canal, mais également la capacité d’adaptation graduelle des entreprises. Il reste pour autant très difficile à chiffrer et demeure ainsi un aléa supplémentaire par rapport aux deux scénarios étudiés par la Banque de France.
 

Selon la dernière enquête de conjoncture publiée par la Banque de France en mars, les risques qui pesaient déjà sur la chaine d’approvisionnement semblent augmenter avec la guerre en Ukraine. Selon l’enquête de la Banque de France, début mars, 54 % des chefs d’entreprises ont jugé que les difficultés d’approvisionnement ont pesé sur leur activité.

5. Quelles sont les conséquences du conflit sur les marchés financiers, les devises et les taux d’intérêt ?

Depuis le début du conflit, la volatilité implicite a fortement augmenté sur les marchés actions européens et reste depuis lors à des niveaux élevés. Cette hausse de la volatilité s’est accompagnée d’un repli marqué des marchés actions européens, en particulier sur le compartiment bancaire.
 

Données au 15 mars 2022

  • Hausse de la volatilité implicite sur les marchés actions, en particulier européens (V2X à 41 % le 15 mars 2022, après un pic intraday à 59 % le 7 mars, plus haut depuis mars 2020 et par rapport à une moyenne des dix dernières années de 20,5 %). La hausse de la volatilité implicite a été moins marquée sur l’indice S&P 500 (VIX autour de 30 % le 15 mars).
  • Repli des indices actions européens (Eurostoxx 50 : – 11 % entre le 10 février 2022 – veille de la date à laquelle J. Sullivan, conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, a averti d’une invasion « imminente » de l’Ukraine par la Russie – et le 15 mars), en particulier des valeurs bancaires (Eurostoxx banks : – 24 % depuis le 10 février). La baisse des marchés actions américains est plus limitée (S&P500 : – 6 %, Nasdaq 100 : – 9 %), l’économie et les marchés actions américains étant moins exposés à la Russie et à l’Ukraine.

 

Parallèlement, l’euro s’est déprécié par rapport aux devises dites refuge (dollar américain, yen japonais et franc suisse). Le rouble a été encore plus lourdement touché par les mesures restrictives prises contre la Russie.
 

Données au 15 mars 2022
 

Le taux de change EUR/USD a atteint son plus bas niveau depuis mai 2020 (– 4 % entre le 10 février 2022 et le 15 mars autour de 1,10, après avoir atteint un plus bas à 1,08 le 7 mars). Le dollar américain a bénéficié de son statut de valeur refuge et d’une moindre exposition de l’économie américaine à la Russie et à l’Ukraine, tout comme le franc suisse (EUR/CHF : – 2,4 % à 1,03 entre le 10 février et le 15 mars) et le yen japonais (EUR/JPY : – 2,2 % à 129 entre le 10 février et le 15 mars). Les devises d’Europe de l’Est ont été particulièrement impactées par le conflit.
 

Le rouble a perdu près de 60 % de sa valeur contre le dollar depuis le 10 février 2022, même si son pricing est difficile à déterminer : un spread s’est formé entre les roubles onshore et offshore, et une cotation officielle n’est plus proposée par de nombreuses institutions comme la BCE ou la Banque de France . Les marchés actions russes (MOEX Russia) sont fermés depuis le 25 février 2022 et les valeurs russes cotées à Londres ont subi des pertes colossales (près de 90 % de baisse depuis le début du conflit, et la cotation de l’ishare MSCI Russia est suspendue depuis le 7 mars). Les obligations souveraines russes ne cotent plus en raison des sanctions.

 

Les prix des matières premières énergétiques et non énergétiques ont sensiblement augmenté depuis le début du conflit, mais demeurent très volatils.
 

Données au 15 mars 2022
 

Les prix du brent ont dépassé les 130 dollars par baril en intraday les 7 et 8 mars (plus de 120 euros/baril), avant de baisser depuis lors et de revenir vers les 100 dollars/baril le 15 mars (92 euros/baril).
 

Prix du baril de brent en dollar et en euro (1er contrat actif)
 



 

Source : Bloomberg

 

Les prix du gaz naturel et de l’électricité ont également très fortement augmenté, dépassant leurs niveaux de fin 2021, avant de diminuer nettement. Ils restent toutefois au-dessus de leurs niveaux d’avant crise ukrainienne.
 

Prix de l’électricité et du gaz (1er contrat actif)
 

Source : Bloomberg

 

Les prix des matières premières agricoles ont également fortement augmenté alors que la Russie et l’Ukraine sont des producteurs et exportateurs majeurs de plusieurs denrées alimentaires (blé, maïs, etc.).
 

Prix du blé, du maïs et du soja (1er contrat actif en dollar, Indice 100 = 1er janvier 2020)
 

Source : Bloomberg

 

Les prix de certains métaux ont également connu une forte hausse, notamment l’aluminium et le nickel. Le cours du nickel a même été suspendu durant plusieurs jours.

 

6. Quelles sont les principales sanctions mises en place par l’Union européenne à l’égard de la Russie ?

Outre des mesures diplomatiques, les sanctions décidées par l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie sont d’ordres économique et financier, et peuvent être réparties selon la typologie suivante :

  • Mesures de gel des avoirs
    • Gel des avoirs de la banque centrale de Russie et de trois banques commerciales russes
    • Interdiction de mise à disposition de fonds et gel des avoirs et actifs financiers (dont crypto-actifs) détenus dans l’UE par Vladimir Poutine et plus de 500 oligarques
       
  • Autres mesures financières
    • Interdiction de services financiers
    • Exclusion de banques russes du système de messagerie interbancaire Swift
       
  • Mesures prévues sur les importations et les exportations de biens et services
    • Interdiction de diffusion dans l’UE des médias Russia Today et Sputnik
    • Interdiction de la vente d’avions et d’équipements aux compagnies aériennes russes
    • Fermeture de l’espace aérien européen à l’aviation russe
    • Interdiction de financement des importations ou exportations de certains biens, tels que les biens et technologies à double usage ou de matériels militaires
    • Interdiction des exportations vers la Russie de produits de luxe
    • Interdiction de nouveaux investissements européens dans le secteur énergétique russe.
    • Interdiction de visas pour une liste de personnalités russes
7. En quoi consiste le réseau Swift ?

Swift (acronyme de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est un réseau de messagerie reliant plus de onze mille institutions financières dans plus de deux cents pays. Depuis sa création en 1973, Swift est devenu synonyme de paiements internationaux. Mis en œuvre en 1973 pour remplacer la technologie vieillissante du Télex, Swift assure plusieurs tâches : transit des ordres de paiement entre banques, ordres de transfert de fonds de la clientèle des banques, ordres d’achat et de vente de valeurs mobilières, etc. Le tout grâce à des messages standardisés et sécurisés, permettant une communication rapide, confidentielle et peu coûteuse entre établissements financiers. Il est donc important de noter que Swift ne traite pas les paiements proprement dits. Il ne détient ni ne transfère de fonds. Les paiements réels sont effectués par les banques, et non par Swift.

8. Quel est l’impact des sanctions sur l’économie russe ?

Le durcissement des conditions financières en Russie est le principal effet observé des sanctions économiques occidentales. Il va paralyser durablement la consommation des ménages et l’investissement des entreprises russes. Quatre facteurs expliquent ce durcissement :

  • L’effondrement du rouble : la devise a perdu plus de la moitié de sa valeur depuis le début du conflit. Le gel de la part des réserves de change de la banque centrale russe réellement utilisable pour des interventions de change rend celles-ci impossibles. Cette dépréciation devrait se traduire par une très forte augmentation des prix des biens importés et in fine une forte inflation.
  • L’augmentation du taux d’intérêt directeur, de 9,5 % à 20 %, que la banque centrale russe a décidé pour contrer la chute du rouble, renchérit, de fait, l’accès au crédit pour l’ensemble des agents de l’économie.
  • Le système bancaire a par ailleurs subi des fuites de liquidité considérables, qui ont forcé la banque centrale à intervenir, au point que la viabilité d’une partie des établissements de crédit est en question, d’autant que la baisse de l’activité économique va peser sur la qualité de leurs actifs.
  • L’effondrement des cours boursiers et l’augmentation des primes de risque induits par les sanctions pénalisent l’investissement des entreprises. Le risque de défaut de paiement de certaines entreprises russes, privées ou d’État, qui ne seraient à court terme plus en mesure d’honorer leurs engagements financiers en devises, est désormais avéré.

L’économie russe apparait très fragilisée et devrait connaître une récession extrêmement sévère. Selon le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, l’économie russe pourrait perdre près de 10 points de PIB et entrer en récession (déclaration dans une interview donnée au journal Le Parisien le 13 mars 2022).

9. Quel est l’impact des sanctions pour les banques françaises ?

Par rapport à la mi-février, soit deux semaines avant le début du conflit, les indices actions européens et les actions bancaires européennes affichent des baisses significatives :  – 11 % sur l’Eurostoxx 50 et  – 24 % sur l’Eurostoxx banks depuis le 10 mars.
 

Les trois plus fortes baisses des valeurs bancaires, depuis le 10 mars, ont été enregistrées par Raiffensen (– 53 %), Unicredit (– 39 %) et Société Générale (– 37 %).
 

Parmi les banques françaises, la Société Générale est la plus pénalisée boursièrement compte tenu de son exposition à la Russie via sa filiale Rosbank. L’action Crédit Agricole, qui dispose d’une exposition à l’Ukraine, recule de 28 % depuis le 10 février, tandis que BNP Paribas perd 23 %, en ligne avec la moyenne de l’Eurostoxx banks.
 

Marchés actions Europe & US et indice de volatilité implicite (V2X) sur l’Eurostoxx 50
 

Source : Bloomberg

 

Repli prononcé des valeurs bancaires européennes depuis le début du conflit (entre le 10 février et le 15 mars 2022)
 

Source : Bloomberg

 

La Banque des règlements internationaux (BRI) publie des statistiques sur les prêts bancaires selon les pays, qui fournissent des précisions quant à l’exposition directe de l’ensemble des banques françaises à la Russie. Il apparaît ainsi que les banques françaises disposaient au troisième trimestre 2021 (dernières données disponibles) de créances sur des emprunteurs russes pour un montant total de 25,2 milliards de dollars. Si les établissements français ont divisé par deux le montant des prêts accordés à des acteurs russes depuis l’annexion de la Crimée en 2014, ils restent des créanciers importants avec, notamment, les banques italiennes, autrichiennes et américaines.
 

Les principales banques françaises ont d’ores et déjà communiqué au marché le montant de leurs expositions sur la Russie et l’Ukraine, qui représentent pour chaque groupe une part limitée de l’ensemble de leurs expositions. Néanmoins, compte tenu du contexte, ces expositions font l’objet d’un suivi rapproché :
 

 

 

 

 

À noter que l’exposition des sociétés d’assurance françaises aux contreparties russes est également très faible.

 

2. LE RÔLE DES INSTITUTIONS

10. Quels sont les rôles de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ?

La Banque de France et l’ACPR ont contribué à la préparation des décisions politiques prises par les autorités européennes et les pays du G7, qui ont réagi, dès le 24 février 2022, de façon conjointe à la guerre menée par la Russie en Ukraine. Si la décision des sanctions économiques et financières n’appartient pas à la Banque de France et à l’ACPR, leur mise en œuvre est en partie de leur ressort.
 

  • L’ACPR est l’autorité qui supervise les institutions financières pour la mise en œuvre des mesures relevant de son champ de compétence : qu’il s’agisse, notamment, des mesures de gel des avoirs ou de l’interdiction de mise à disposition des fonds. La bonne application de ces sanctions peut faire l’objet de contrôles sur place. Bien que le contrôle du respect des embargos relève en premier lieu d’autres services de l’État (Direction générale du Trésor, Direction générale des entreprises, etc.), l’ACPR vérifie que les établissements placés sous sa supervision disposent d’un dispositif adéquat de gestion des risques de non conformité concernant les obligations propres aux activités bancaires et financières. Dans le contexte du mécanisme de supervision unique, l’ACPR évalue également l’impact du conflit sur l’activité et l’évolution du niveau de risque des expositions des établissements de crédit français.
     
  • - La Banque de France s’est mobilisée dès le 24 février pour apporter son expertise technique et opérationnelle sur différents volets relatifs à la crise : la préparation et la mise en œuvre des sanctions, la supervision des infrastructures de marché, les analyses des conséquences économiques de la crise et l’élaboration de nouvelles prévisions de croissance et d’inflation (les précisions sur les projections macroéconomiques sont disponibles sur ce lien), la gestion des menaces cyber pesant sur le secteur financier, l’accompagnement des entreprises, etc.  Au-delà des sanctions, la Banque de France apporte son soutien au peuple ukrainien, via des dons et des initiatives diverses. 
     

Retrouvez également toutes les informations mises en place sur le site du Gouvernement et du ministère de l’Économie. La Banque de France s’associe et apporte des éléments de réponse aux publics (entreprises, particuliers, enseignants, etc.) qui la sollicitent régulièrement

11. Quel est le rôle des institutions françaises ?

Les autorités compétentes en matière de sanctions financières sont :
 

  • Rôle central du ministère de l’Économie, et plus particulièrement de la Direction générale du Trésor
    • Toutes violations des sanctions financières sont avant tout des infractions douanières, susceptibles de sanctions pénales, sur plainte préalable du ministère de l’Économie
       
  • L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : supervision de la mise en œuvre des mesures relevant de son champ de compétence :
    • Rôle de premier plan en ce qui concerne les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de fonds;
    • En ce qui concerne les restrictions d'accès au marché des capitaux et aux services financiers, qui sont des sanctions relativement spécifiques, elles sont contrôlées ponctuellement à l’occasion de contrôles sur place;
    •  le contrôle des embargos relève en premier lieu d’autres autorités de l’État (Direction générale du Trésor, Direction générale de l’armement, Service des Biens à double usage, etc.)
       
  • Le Mécanisme de surveillance unique (MSU) n’est pas compétent en ce domaine.
    • Toutefois, la BCE, en étroite collaboration avec l’ACPR, prend en compte l’impact de ces mesures sur la situation prudentielle des établissements de crédit français placés sous sa supervision directe. Ainsi, la dégradation possible de la qualité de crédit de certaines expositions est suivie de manière rapprochée, de même que d’éventuelles insuffisances identifiées à cette occasion dans la gouvernance et le dispositif de gestion des risques pourraient donner lieu à des exigences de fonds propres supplémentaires au titre du « Pilier 2 ».
12. Quel est, dans ce contexte, le rôle de la Banque centrale européenne ?

Dans ce contexte d’incertitude et de mesures économiques à l’encontre de la Russie, la Banque centrale européenne (BCE) s’engage à assurer des conditions de liquidité appropriées et à mettre en œuvre les sanctions décidées par l’Union européenne et les gouvernements européens. Le Conseil des gouverneurs prendra aussi toute mesure nécessaire afin de remplir le mandat de maintien de la stabilité des prix de la BCE et de préserver la stabilité financière.
 

Compte tenu de l’environnement très incertain suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et au risque de répercussions régionales susceptibles de peser négativement sur les marchés financiers de la zone euro, le Conseil des gouverneurs a décidé de prolonger la facilité de repo de l’Eurosystème pour les banques centrales (Eurosystem repo facility for central banks, EUREP) jusqu’au 15 janvier 2023. La facilité EUREP continuera donc de compléter les accords réguliers de fourniture de liquidité en euros aux banques centrales hors zone euro. Ces dispositifs constituent un ensemble complet de filets de sécurité visant à répondre à d’éventuels besoins de liquidité en euros en cas de dysfonctionnements des marchés en dehors de la zone euro qui pourraient peser sur la transmission harmonieuse de la politique monétaire de la BCE.
 

Par ailleurs, face aux risques bancaires liés aux sanctions contre la Russie, le BCE a contacté les grandes banques de la zone euro pour les interroger sur leur exposition aux risques liés au conflit russo-ukrainien et est en contact étroit avec les banques supervisées et les autorités nationales compétentes.
 

La BCE s'intéresse notamment à l'impact éventuel de sanctions sur les liquidités, les prêts, les positions en devises et le négoce d'instruments financiers.

3. LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES POUR LES PARTICULIERS

13. Est-il possible de convertir en euros des avoirs détenus en devise ukrainienne (hryvnia) ?

Dans la pratique, les opérations de change de hryvnia en euros peuvent se révéler extrêmement difficile à effectuer.

Les bureaux de change en France ne prennent pas en charge, sauf éventuelle exception, les opérations de change pour la monnaie ukrainienne. Cette situation prévalait déjà avant la guerre en cours, cette monnaie étant volatile et peu demandée.

Les changeurs manuels agréés à exercer en France sont enregistrés sur le registre de agents financiers (Regafi) tenu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
 

La liste des changeurs manuels est accessible sur ce le site Regafi (https://www.regafi.fr) :

  • sur la page d’accueil, choisir « recherche avancée » ;
  • puis sélectionner « changeur manuel » dans la liste déroulante de la zone recherche globale.
     

S’agissant des banques, celles-ci ne pratiquent que rarement le change manuel et il est très généralement réservé à ses clients. Vous pouvez interroger votre établissement teneur de compte en France pour savoir s’il propose un service d’opérations de change pour la monnaie ukrainienne. Pour information, la Banque de France n’effectue aucune opération de change avec les monnaies étrangères.
 

À noter également que les changeurs automatiques des banques (dans les aéroports, par exemple) ne proposent que les principales devises, en aucun cas la devise ukrainienne.
 

Le sujet des difficultés de change a été identifié et fait l’objet d’un examen au niveau européen. À ce stade cependant, il n’y a pas de solution identifiée.
 

Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions dédiée aux particuliers.

14. Un réfugié ukrainien peut-il ouvrir un compte bancaire en France ?

C’est possible, sous réserve d’être en mesure de produire les éléments justificatifs demandés pour l’ouverture d’un compte. Ceci posé, l’ouverture d’un compte dans une banque ressort de la liberté contractuelle de l’établissement bancaire.
 

Il faut dans un premier temps se rendre dans la banque choisie, demander au guichet de l’établissement un formulaire d’ouverture de compte, puis constituer un dossier et demander l’ouverture du compte. Il pourra pour cela être nécessaire de fixer un rendez-vous avec la banque.
 

Il faudra généralement fournir :

  • le formulaire de demande d’ouverture de compte fourni par la banque et complété ;
  • un document officiel d’identité avec photographie ;
  • éventuellement d’autres documents : justificatif de domicile, justificatif de revenus, etc.
     

Si la banque refuse d’ouvrir le compte, elle doit remettre immédiatement une attestation de refus d’ouverture de compte. Dans ce cas, il est alors possible de saisir la Banque de France afin de bénéficier gratuitement de la procédure de droit au compte.
 

Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions dédiée aux particuliers.

15. Un particulier, qui possède une carte de paiement internationale émise par une banque ukrainienne ou russe, peut-il effectuer des paiements ou retirer des espèces en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ?

Il faut distinguer deux cas de figure, selon que l’émetteur de la carte est une banque ukrainienne ou une banque russe.
 

  • Les cartes de paiement émises par une banque ukrainienne sont utilisables dans toute l’Union européenne : les porteurs de ces cartes (qu’ils soient ukrainiens ou non) peuvent payer auprès de commerçants, européens ou français, et retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets (DAB), dans la limite des plafonds d’utilisation propres à chaque contrat carte. À noter toutefois que l’utilisation de ces cartes peut être altérée par la capacité des banques ukrainiennes à fonctionner.
     

Les espèces retirées dans un DAB peuvent ensuite être versés sur un compte français afin de l’alimenter. Cependant, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la banque peut demander une justification de la provenance des fonds.
 

  • À l’inverse, les cartes de paiement émises par une banque russe soumise à des mesures de sanctions ne sont plus utilisables hors de la Russie : en pratique, les porteurs de ces cartes (qu’ils soient russes ou non) ne peuvent plus payer auprès de commerçants européens ou français, ni retirer des espèces auprès d’un DAB.
     

La liste des banques soumises à des mesures de sanctions peut être consultée sur le Registre national des gels, disponible sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

 

Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions dédiée aux particuliers.

16. Comment consulter le Registre national des gels ou obtenir des informations sur la mise en œuvre du dispositif de gel des avoirs ?

Le Registre national des gels est accessible sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/
 

Quant au dispositif de gel des avoirs, les informations sur le dispositif ou sur sa mise en œuvre sont disponibles sur les pages suivantes :

 

Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions dédiée aux particuliers.

Mis à jour le : 17/03/2022 15:43