L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP) a été créé par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin 2 », et succède à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement créé en 2001. Les dispositions légales relatives à l’OSMP sont inscrites au Code monétaire et financier.
L’article R. 142-22 du Code monétaire et financier détermine la composition de l’Observatoire. Conformément à ce texte, l’Observatoire comprend :
Les membres de l’Observatoire autres que les parlementaires, ceux représentant l’État, le gouverneur de la Banque de France et le secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Mis à jour le : 12/06/2018 10:51