Missions de surveillance

Le bon fonctionnement des infrastructures des marchés financiers et des moyens de paiement est essentiel à l’économie dans son ensemble : il contribue à la stabilité financière comme à la confiance des utilisateurs dans la monnaie et permet la mise en œuvre de la politique monétaire.

Aussi, la Banque de France dispose-t-elle de larges compétences en matière de surveillance des infrastructures des marchés financiers (systèmes de paiement, systèmes de compensation et systèmes de règlement livraison d’instruments financiers) et des moyens de paiement scripturaux.

La mission de surveillance incombant à la Banque de France, qui lui est confiée par la loi et dans le cadre du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, consiste à :

• s'assurer de la sécurité des moyens de paiement scripturaux et de la pertinence des normes applicables en la matière
• veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement
• veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers