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Avertissement concernant les documentations financières mises en ligne par la Banque de France.
Conformément à l’article D. 213-13 du code monétaire et financier, la Banque de France met en ligne sur son site internet la documentation financière remise par les émetteurs de titres négociables à court et moyen terme , les actualisations afférentes et, le cas échéant, le résumé mentionné à l’article 9 de l’arrêté du 30/05/2016.
Est mise en ligne uniquement la documentation financière des émetteurs actifs, c’est-à-dire ayant procédé à une première émission et ayant actualisé chaque année depuis cette date leur documentation financière.
Chaque documentation financière, ses mises à jour et son résumé sont communiqués à la Banque de France par les émetteurs en application de leurs obligations d'information prévues aux articles L. 213-4 et D. 213-9 à D. 213-13 du code monétaire et financier et précisées par l’arrêté du 30/05/2016. Ces documents sont rédigés sous la seule responsabilité des émetteurs et n’engagent pas la Banque de France. En particulier, le document de référence, le rapport annuel ou le document agrégé par l’émetteur est rédigé sous la responsabilité de l’émetteur. La Banque de France ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou retards de transmission par les émetteurs déclarants.
La mise en ligne de ces informations sur le site de la Banque de France en application de l’article D. 213-13 du code monétaire et financier n’exonère en aucune façon les acteurs du marché des NEU CP et des NEU MTN de réaliser toute diligence qui leur incombe ou qu’ils jugent nécessaires.
En particulier, dans le cadre des missions que lui confère l’article D. 213- 13 du code monétaire et financier, la Banque de France ne procède pas à l’analyse des risques des émetteurs, laquelle incombe aux investisseurs en fonction de leurs propres critères d’investissement.
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Conformément à l’article D. 213-14 du code monétaire et financier, la Banque de France met en ligne des informations statistiques sur les titres négociables à court et moyen terme. Ces informations statistiques sont produites à partir des données communiquées par les émetteurs (via leurs agents domiciliataires) à la Banque de France en application des obligations que leur impose le code monétaire et financier.
Ces informations statistiques sont diffusées à seule fin de transparence du marché. Leur diffusion par la Banque de France ne constitue pas une publication de taux de référence. Leur éventuelle utilisation à des fins de valorisation ne saurait engager la Banque de France.
La Banque de France s’efforce d’obtenir des informations fiables et précises de la part des émetteurs (via leurs agents domiciliataires) et de diffuser sur cette base des informations statistiques à jour. Toutefois, la Banque de France n’est pas responsable de la qualité des informations qui lui sont communiquées. La Banque de France assure la diffusion de ces informations sans procéder à aucune sélection, en termes d’émission et risques afférents (émetteurs, programmes d’émission ou le cas échéant agences de notations retenues par les émetteurs).
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