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Marché des titres négociables à court et moyen terme (NEU CP-NEU MTN)

Le marché des NEU CP – NEU MTN est un marché des titres négociables à court et moyen terme en zone Euro.

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Avertissement concernant les documentations financières mises en ligne par la Banque de France.

Conformément à l’article D. 213-13 du code monétaire et financier, la Banque de France met en ligne sur son site internet la documentation financière remise par les émetteurs de titres négociables à court et moyen terme , les actualisations afférentes et, le cas échéant, le résumé mentionné à l’article 9 de l’arrêté du 30/05/2016.

Est mise en ligne uniquement la documentation financière des émetteurs actifs, c’est-à-dire ayant procédé à une première émission et ayant actualisé chaque année depuis cette date leur documentation financière.

Chaque documentation financière, ses mises à jour et son résumé sont communiqués à la Banque de France par les émetteurs en application de leurs obligations d'information prévues aux articles L. 213-4 et D. 213-9 à D. 213-13 du code monétaire et financier et précisées par l’arrêté du 30/05/2016. Ces documents sont rédigés sous la seule responsabilité des émetteurs et n’engagent pas la Banque de France. En particulier, le document de référence, le rapport annuel ou le document agrégé par l’émetteur est rédigé sous la responsabilité de l’émetteur. La Banque de France ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou retards de transmission par les émetteurs déclarants.

La mise en ligne de ces informations sur le site de la Banque de France en application de l’article D. 213-13 du code monétaire et financier n’exonère en aucune façon les acteurs du marché des NEU CP et des NEU MTN de réaliser toute diligence qui leur incombe ou qu’ils jugent nécessaires.

En particulier, dans le cadre des missions que lui confère l’article D. 213- 13 du code monétaire et financier, la Banque de France ne procède pas à l’analyse des risques des émetteurs, laquelle incombe aux investisseurs en fonction de leurs propres critères d’investissement.

 

Avertissement concernant les informations statistiques relatives aux titres négociables à court et moyen terme (NEU CP et NEU MTN) mises en ligne par la Banque de France.

Conformément à l’article D. 213-14 du code monétaire et financier, la Banque de France met en ligne des informations statistiques sur les titres négociables à court et moyen terme. Ces informations statistiques sont produites à partir des données communiquées par les émetteurs (via leurs agents domiciliataires) à la Banque de France en application des obligations que leur impose le code monétaire et financier.

Ces informations statistiques sont diffusées à seule fin de transparence du marché. Leur diffusion par la Banque de France ne constitue pas une publication de taux de référence. Leur éventuelle utilisation à des fins de valorisation ne saurait engager la Banque de France.

La Banque de France s’efforce d’obtenir des informations fiables et précises de la part des émetteurs (via leurs agents domiciliataires) et de diffuser sur cette base des informations statistiques à jour. Toutefois, la Banque de France n’est pas responsable de la qualité des informations qui lui sont communiquées. La Banque de France assure la diffusion de ces informations sans procéder à aucune sélection, en termes d’émission et risques afférents (émetteurs, programmes d’émission ou le cas échéant agences de notations retenues par les émetteurs).

 

Utilisation des données statistiques relatives aux titres négociables à court et moyen terme (NEU CP et NEU MTN) mises en ligne par la Banque de France.

Les données et documents mis en ligne sur le site de la Banque de France peuvent être réutilisés gratuitement par ses utilisateurs dans les conditions suivantes :

Les données et documents simplement reproduits, copiés, publiés, transmis, diffusés, redistribués, incorporés, combinés dans d’autres supports ne doivent pas être altérés. Leur signification ne doit pas être dénaturée. La date de leur dernière mise à jour doit être mentionnée, leur source et leur auteur cités. De plus, ces éléments doivent apparaître en caractères lisibles.

Les utilisateurs peuvent mentionner la source des données et documents en insérant un lien hypertexte vers le site de la Banque de France. Dans ce cas, le navigateur doit afficher le site de manière à ce qu’il occupe la totalité de la fenêtre (le site de la Banque de France ne doit pas apparaître dans le cadre d’une autre page).

Les données et documents dérivés des données et documents mis en ligne sur le site de la BDF doivent apparaître comme tels.

L’utilisateur ne doit pas induire en erreur ou déformer les données, leur source, leur auteur et leur date de dernière mise à jour.

En cas de litige lié à l’interprétation des stipulations supra, soumises au droit français, non résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP -Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTN -Negotiable EUropean Medium Term Note), offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs (en euro et en devises). Ce marché a été réformé le 31 mai 2016 en ligne avec la règlementation européenne et les standards internationaux.

Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, les titres émis depuis le 1er juin 2016 sont des « titres négociables à court terme » et « titres négociables à moyen terme » suite aux modifications introduites par la réforme précitée. Leur dénomination commerciale est NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper) pour les programmes court terme, et NEU MTN (Negotiable EUropean Medium-Term Note) pour les programmes moyen terme. L’utilisation de l’une ou l’autre de ces dénominations, juridique ou commerciale, est équivalente.

Les titres émis jusqu’au 31 mai 2016 sous l’ancienne dénomination juridique « bon à moyen terme négociable » continueront à exister jusqu’à leur maturité.

Actualités

 

Informations à l'attention des participants de marché

Sous l'égide du Comité Place de Paris 2020, le cadre juridique du marché des titres négociables à court et moyen terme a été modernisé au 1er juin 2016 :

Dossier - Réforme du marché des titres de créances négociables

Informations sur la période transitoire :

S’agissant des déclarations à la Banque de France, la période transitoire a pris fin le 30 novembre 2017. Les déclarations transmises à partir du 1er décembre 2017 doivent impérativement être effectuées avec les codifications dans les conditions précisées dans les Modalités de déclaration.

Nouveaux émetteurs

BATIGERE18/07/2019
SOFIPROTEOL01/07/2019
SMCP GROUP18/06/2019
ALLIADE HABITAT16/05/2019
BANQUE NOMURA FRANCE15/04/2019
WORLDLINE12/04/2019
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE19/03/2019
MY MONEY BANK14/03/2019
ACCOR25/02/2019
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE18/02/2019
 

Mis à jour le : 19/07/2019 09:56