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Marché des titres négociables à court et moyen terme (NEU CP-NEU MTN)

Le marché des NEU CP – NEU MTN est un marché des titres négociables à court et moyen terme en zone Euro.

La Banque de France invite les utilisateurs du site à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables

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Avertissement concernant les documentations financières mises en ligne par la Banque de France.

Conformément à l’article D. 213-13 du code monétaire et financier, la Banque de France met en ligne sur son site internet la documentation financière remise par les émetteurs de titres négociables à court et moyen terme , les actualisations afférentes et, le cas échéant, le résumé mentionné à l’article 9 de l’arrêté du 30/05/2016.

Est mise en ligne uniquement la documentation financière des émetteurs actifs, c’est-à-dire ayant procédé à une première émission et ayant actualisé chaque année depuis cette date leur documentation financière.

Chaque documentation financière, ses mises à jour et son résumé sont communiqués à la Banque de France par les émetteurs en application de leurs obligations d'information prévues aux articles L. 213-4 et D. 213-9 à D. 213-13 du code monétaire et financier et précisées par l’arrêté du 30/05/2016. Ces documents sont rédigés sous la seule responsabilité des émetteurs et n’engagent pas la Banque de France. En particulier, le document de référence, le rapport annuel ou le document agrégé par l’émetteur est rédigé sous la responsabilité de l’émetteur. La Banque de France ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou retards de transmission par les émetteurs déclarants.

La mise en ligne de ces informations sur le site de la Banque de France en application de l’article D. 213-13 du code monétaire et financier n’exonère en aucune façon les acteurs du marché des NEU CP et des NEU MTN de réaliser toute diligence qui leur incombe ou qu’ils jugent nécessaires.

En particulier, dans le cadre des missions que lui confère l’article D. 213- 13 du code monétaire et financier, la Banque de France ne procède pas à l’analyse des risques des émetteurs, laquelle incombe aux investisseurs en fonction de leurs propres critères d’investissement.

Avertissement concernant les informations statistiques relatives aux titres négociables à court et moyen terme (NEU CP et NEU MTN) mises en ligne par la Banque de France.

Conformément à l’article D. 213-14 du code monétaire et financier, la Banque de France met en ligne des informations statistiques sur les titres négociables à court et moyen terme. Ces informations statistiques sont produites à partir des données communiquées par les émetteurs (via leurs agents domiciliataires) à la Banque de France en application des obligations que leur impose le code monétaire et financier.

Ces informations statistiques sont diffusées à seule fin de transparence du marché. Leur diffusion par la Banque de France ne constitue pas une publication de taux de référence. Leur éventuelle utilisation à des fins de valorisation ne saurait engager la Banque de France.

La Banque de France s’efforce d’obtenir des informations fiables et précises de la part des émetteurs (via leurs agents domiciliataires) et de diffuser sur cette base des informations statistiques à jour. Toutefois, la Banque de France n’est pas responsable de la qualité des informations qui lui sont communiquées. La Banque de France assure la diffusion de ces informations sans procéder à aucune sélection, en termes d’émission et risques afférents (émetteurs, programmes d’émission ou le cas échéant agences de notations retenues par les émetteurs).


Utilisation des données statistiques relatives aux titres négociables à court et moyen terme (NEU CP et NEU MTN) mises en ligne par la Banque de France.

Les données et documents mis en ligne sur le site de la Banque de France peuvent être réutilisés gratuitement par ses utilisateurs dans les conditions suivantes :

Les données et documents simplement reproduits, copiés, publiés, transmis, diffusés, redistribués, incorporés, combinés dans d’autres supports ne doivent pas être altérés. Leur signification ne doit pas être dénaturée. La date de leur dernière mise à jour doit être mentionnée, leur source et leur auteur cités. De plus, ces éléments doivent apparaître en caractères lisibles.

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Les données et documents dérivés des données et documents mis en ligne sur le site de la BDF doivent apparaître comme tels.

L’utilisateur ne doit pas induire en erreur ou déformer les données, leur source, leur auteur et leur date de dernière mise à jour.

En cas de litige lié à l’interprétation des stipulations supra, soumises au droit français, non résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP -Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTN -Negotiable EUropean Medium Term Note), offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs (en euro et en devises). Ce marché a été réformé le 31 mai 2016 en ligne avec la règlementation européenne et les standards internationaux.

Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, les titres émis depuis le 1er juin 2016 sont des « titres négociables à court terme » et « titres négociables à moyen terme » suite aux modifications introduites par la réforme précitée. Leur dénomination commerciale est NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper) pour les programmes court terme, et NEU MTN (Negotiable EUropean Medium-Term Note) pour les programmes moyen terme. L’utilisation de l’une ou l’autre de ces dénominations, juridique ou commerciale, est équivalente.

Les titres émis jusqu’au 31 mai 2016 sous l’ancienne dénomination juridique « bon à moyen terme négociable » continueront à exister jusqu’à leur maturité.

Actualités

Documentation financière-type pour les émissions de NEU MTN et NEU CP ayant des caractéristiques ESG

Dans le cadre du développement des modes de financement ESG, la Place de Paris (groupe de Travail dédié mis en place par l’ACI France AFTB, l’AFTE et l’AFG avec la participation de la Banque de France) se dote d’une documentation financière-type pour les émissions de titres négociables à court et moyen terme (NEU CP – NEU MTN) ayant des caractéristiques ESG.

Il s’agit d’un cadre de bonnes pratiques en termes de documentation financière pour les programmes de NEU MTN - NEU CP ESG et en aucun cas d’un label, qui comprendrait un cahier des charges et un organisme de gestion et d’attribution du label.

Ce modèle-type de documentation financière permettant des émissions ESG de NEU MTN– NEU CP est mis à disposition des participants de marché sur le présent site : https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/financements-de-marche/marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme/acceder-au-marche-actualiser-sa-documentation-financiere


Ouverture d’un portail aux nouveaux émetteurs de NEU CP – NEU MTN

La Banque de France met à la disposition des nouveaux émetteurs, leurs arrangeurs et conseils un portail pour l’élaboration de la documentation financière de leur(s) programme(s) d’émission. Ce portail offre un service digitalisé, plus ergonomique et qui simplifie les échanges avec la Banque de France.

Ce service sera progressivement élargi à l’ensemble des émetteurs présents sur le marché et aux autres parties prenantes, à l’occasion de la période annuelle d’actualisation des documentations financières (à partir de la fin du 1er trimestre 2021).


Nouveau site relatif au marché des NEU CP – NEU MTN

Dans le prolongement de la réforme du marché des titres à court et moyen terme de 2016, la Banque de France poursuit la modernisation de ce marché en concertation avec les acteurs de la Place. Afin d’améliorer encore la transparence de marché, elle met à la disposition des utilisateurs un site qui offre désormais de nouvelles fonctionnalités de tri sur la page « Liste des émetteurs » (https://eucpmtn.banque-france.fr/public/#/liste-des-emetteurs) permettant, grâce à des filtres, de sélectionner, par exemple, tous les émetteurs dont le programme est noté ou bénéficie d’une garantie à première demande ou tous les émetteurs non-résidents….


Mise en œuvre du Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) de la Banque Centrale Européenne

La Banque Centrale Européenne a annoncé, le 18 mars 2020, le lancement d’un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme -PEPP), incluant l’achat de commercial paper corporate, dont les NEU CP. Il a été mis en œuvre dès le 27 mars. 

Ce programme s’inscrit dans le programme d’achats d’obligations d’entreprise (Corporate Sector Purchase Programme ou CSPP), qui constitue l’une des composantes du Quantitative Easing. Les critères d’éligibilité, déterminés par l’Eurosystème, sont dès lors les mêmes que ceux du CSPP, à l’exception de la maturité des actifs (durée initiale maximale d’un an et maturité résiduelle d’au moins 28 jours) et de la taille minimum de l’émission (10 millions d’euros).

Par cette action, l’Eurosystème cherche à faciliter le financement de l’ensemble des émetteurs sur ce compartiment de marché.
 
Pour plus d’informations : 

-          FAQ de la BCE : https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/omt/html/cspp-qa.en.html

       https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/pepp/html/pepp-qa.en.html

-          Blog de la BCE : https://www.ecb.europa.eu/press/blog/date/2020/html/ecb.blog200403~54ecc5988b.en.html 


Tentative de fraude au faux agent domiciliataire

Les émetteurs de NEU CP  / NEU MTN sont mis en garde sur un nouveau type de tentative de fraude consistant pour l’instigateur à se faire passer auprès d’eux pour leur domiciliataire et à faire remplacer le RIB du domiciliataire attitré dans les systèmes informatiques de l’émetteur par celui du fraudeur. Pour prévenir de tels agissements, les émetteurs sont invités à prendre l’attache de leurs contacts habituels chez leurs domiciliataires.


Modernisation du marché des Titres négociables à court et moyen terme

Sous l'égide du Comité Place de Paris 2020, le cadre juridique du marché des titres négociables à court et moyen terme a été modernisé au 1er juin 2016 :

Dossier - Réforme du marché des titres de créances négociables

Informations sur la période transitoire :

S’agissant des déclarations à la Banque de France, la période transitoire a pris fin le 30 novembre 2017. Les déclarations transmises à partir du 1er décembre 2017 doivent impérativement être effectuées avec les codifications dans les conditions précisées dans les Modalités de déclaration.

 

Nouveaux émetteurs

ORANO

07/09/2023
CHARGEURS17/07/2023
ELIOR GROUP13/07/2023
BANQUE DE COMMERCE ET DE PLACEMENTS S.A.15/05/2023
 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN11/05/2023

1001 VIES HABITAT

09/03/2023
AXPO INTERNATIONAL S.A.05/01/2023
CMA CGM     22/12/2022
Union de Banques Arabes et Françaises - UBAF07/12/2022
OPEL BANK28/11/2022
SAUR21/10/2022
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE26/09/2022
AEGIDE19/09/2022

Mis à jour le : 21/09/2023 14:08