Les spécificités du règlement-livraison des titres vis-à-vis de la Banque de France

La mobilisation des titres se fait soit dans le cadre du système de règlement -titres ESES pour les titres émis / déposés auprès d'Euroclear France, soit par l'intermédiaire du Modèle de Banque Centrale Correspondante (CCBM). 

Mis à jour le : 12/12/2016 15:39