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Présentation de la zone Franc

La Zone franc regroupe 14 pays d'Afrique sub-saharienne1, les Comores et la France. Bâtie sur les liens historiques étroits qui unissent la France aux pays africains, la Zone franc est issue de la volonté commune de ces pays de maintenir un cadre institutionnel qui a contribué à la stabilité du cadre macroéconomique : 

- En 1959, les pays d'Afrique de l'Ouest se sont associés au sein de la BCEAO2 (créée en remplacement de l'institut d'émission de l'AOF3 et du Togo) ; la même année, les pays d'Afrique centrale ont créé la BCEAEC4 qui deviendra la BEAC5. La Banque Centrale des Comores a, quant à elle, succédé à l'Institut d'émission des Comores en 1981. Les francs CFA et comorien ont été jusqu'au 1er janvier 1999 ancrés au franc français. Dès l'adoption de l'euro, la monnaie européenne a remplacé le franc comme ancre monétaire des francs CFA et comorien, sans que les mécanismes de coopération monétaire de la zone en soient affectés. 

- La coopération monétaire entre la France et les pays africains de la Zone franc est régie par quatre principes fondamentaux : garantie de convertibilité illimitée apportée par le Trésor français, fixité des parités, libre transférabilité et centralisation des réserves de change. En contrepartie de la garantie du Trésor français, les trois banques centrales sont tenues de déposer une partie de leurs réserves de change sur un compte dit « d'opérations », ouvert dans les livres du Trésor.

- Le fonctionnement du compte d'opérations a été formalisé par des conventions signées entre les autorités françaises et les représentants des banques centrales de la Zone franc. Ils fonctionnent comme des comptes à vue ouverts auprès du Trésor français et sont rémunérés.

- La coopération entre la France et les pays de la Zone franc se traduit notamment par la tenue, deux fois par an, des Réunions des ministres des finances des pays de la Zone franc.

Les pays de la Zone Franc

 

Pays de la zone franc

Bénin  Burkina Faso  Cameroun  Congo  Côte d’Ivoire  Gabon  Guinée Bissau  Guinée Equatoriale  Mali  Niger  RCA  Senegal  Tchad  Togo

 

Liste des instituts d'émission et monnaies des pays et territoires de la Zone franc

 

Rattachement à l'euro du franc CFA et du franc comorien

 

Au 1er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie de onze pays européens membres de l'Union économique et monétaire européenne et le franc français est devenu une subdivision non décimale de l'euro. L'euro a remplacé le franc français comme ancre monétaire du franc CFA et du franc comorien. Cette substitution a déterminé automatiquement les parités en euro du franc CFA et du franc comorien. Elle n'affecte pas les mécanismes de coopération monétaire de la Zone franc.

Le rattachement à l'euro n'a pas donné lieu à une modification des parités des francs CFA et comorien :
Le 31 décembre 1998, le Conseil de l'Union européenne a fixé le taux de conversion irrévocable entre l'euro et le franc français (1 euro = 6,55957 FF). Ce taux a déterminé automatiquement la valeur de l'euro en franc CFA et en franc comorien. Comme le franc CFA s'échangeait en franc français au taux de 100 FCFA pour un 1 FRF, la parité du franc CFA est désormais de 1 euro = 655,957 FCFA. De la même façon, puisque le franc comorien s'échangeait à un taux de 75 FC pour 1 franc français, sa parité est désormais de 1 euro pour 491,96775 FC. La substitution de l'euro au franc français comme ancre monétaire du franc CFA et du franc comorien n'a donc donné lieu a aucune modification de la parité de ces monnaies.

La permanence des accords monétaires de la Zone franc est assurée : Les accords de coopération monétaire liant la France aux autres pays de la Zone franc ne sont pas affectés par le passage à l'euro. Les autorités françaises et africaines s'étaient engagées au maintien des accords de la Zone Franc depuis la décision du passage à la monnaie unique. Le Conseil de l'Union européenne, par une décision du 23 novembre 1998, a confirmé que la France pouvait « maintenir les accords sur des questions de change qui la lient actuellement à l'UEMOA, à la CEMAC et aux Comores » (article premier de la décision du Conseil).

La France et les autres pays signataires des accords de la Zone franc demeurent les seuls responsables de leur mise en œuvre. Ceci implique notamment que les modifications éventuelles de la parité entre l'euro et les francs CFA et comorien relèvent de la seule responsabilité des États membres de la Zone franc. Les autorités françaises devront toutefois informer le Comité économique et financier (CEF) de l'Union européenne préalablement à toute modification de parité et tenir la Commission, la BCE et le CEF régulièrement informés de la mise en œuvre de ces accords.

Une décision du Conseil de l'Union européenne n'est nécessaire que dans deux cas seulement :
soit lors d'un changement de la portée des accords (admission d'un nouvel État), soit en cas de modification de la nature même de l'accord (par exemple une remise en cause du principe de garantie par l'État français de la convertibilité à parité fixe des francs CFA et comorien). Toute autre modification demeure de la compétence exclusive des États membres de la Zone Franc.

L'ancrage de la Zone Franc à l'euro concourt à l’intensification des échanges entre les deux zones :
Sur le plan technique, l'incidence de la construction monétaire européenne sur les accords de la Zone franc se limite à la substitution de l'euro au franc français comme ancre des francs CFA et comorien. D'un point de vue économique, cette substitution contribue à la stabilité économique et monétaire des pays africains de la Zone franc. L'arrimage du franc CFA à l'euro offre pour les pays de la zone euro de nouvelles opportunités d'investissement et de commerce dans la zone, dans la mesure où il réduit leur risque de change. Les exportations de la Zone franc vers les pays de l'Union monétaire européenne doivent également s'en trouver favorisées. En outre, dans la mesure où les pays africains de la Zone franc réalisent plus de la moitié de leurs échanges commerciaux avec les pays de l'Union européenne, le passage à l'euro entraînera une plus grande stabilité du taux de change effectif des francs CFA et comorien.

 

Textes relatifs de la Zone franc

 

Textes relatifs à la Zone UEMOA

 

Textes relatifs à la Zone Franc

  • Textes relatifs à la Zone CEMAC

  • Textes relatifs aux Comores

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Mis à jour le : 22/11/2016 18:48